C'est promis, c'est juré, les entreprises affecteront en priorité à l'investissement et à l'emploi les sommes reçues au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Voilà une étude de l'Institut national de la statistique (Insee) qui mettra peut-être un peu de baume au cœur du gouvernement en cette période de marasme. Environ 5 000 entreprises ont répondu en juillet dernier à un questionnaire de l'Insee sur l'utilisation et l'appréciation du CICE. Ce crédit d'impôt institué en 2013 qui se traduit, pour la première fois en 2014, par un allègement d'impôts sur les sociétés (IS), représentant 4 % des rémunérations (ce taux passera à 6 % en 2015) que les entreprises ont versées en 2013 pour les salaires ne dépassant pas 2,5 Smic. Il s'agit en quelques sorte d'un allègement de cotisations sociales sur les bas et les moyens salaires mais qui s'impute sur l'IS.

Usage : diminuer leur prix de vente ou augmenter la masse salariale ?

Globalement, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services. Dans le détail, c'est dans l'industrie agro-alimentaire que le montant est le plus élevé avec 922 euros par salarié et dans les activités de services administratifs de soutien qu'il est le plus faible avec 653 euros. Les sommes ainsi versées aux entreprises améliorent certes leur situation financière mais elles peuvent aussi décider de l'utiliser pour diminuer leur prix de vente ou augmenter la masse salariale, via des augmentations de salaires ou des recrutements.

Effet positif pour l'emploi mais pas sur le niveau des salaires

Or, selon les réponses des entreprises, il s'avère qu'elles sont en moyenne 34 % dans l'industrie et 48 % dans les services à juger que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d'emploi... Ce qui n'est pas si mal au regard de la conjoncture. Mais, attention, dans certaines branches, l'emploi ne semble pas prioritaire du tout. Ainsi, seules 21 % des entreprises relevant des activités immobilières comptent recruter et ce niveau est également très faible dans l'automobile (31 %). En revanche, elles sont un peu moins nombreuses à estimer que le CICE permettra des salaires plus élevés (respectivement 26 % et 41 %) ou des prix plus bas (30 % et 32 %).

Restaurer les comptes d'exploitation
Les entreprises de l'industrie et des services annoncent aussi qu'elles utiliseront environ la moitié du CICE pour augmenter leur résultat d'exploitation . Et pour 58 % des entreprises de l'industrie et 52 % de celles des services, ce surcroît sera destiné majoritairement à l'investissement. A cet égard, l'Insee note que parmi celles-ci figurent le plus souvent des entreprises exportatrices et en bonne santé financière. A l'inverse, les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie se serviront majoritairement du CICE pour améliorer leur trésorerie.
Enfin, des différences existent également selon la taille de l'entreprise. Ainsi, dans l'Industrie, les entreprises de 500 salariés et plus utiliseront plus souvent le CICE pour baisser leurs prix de vente (32 %) que les entreprises de 20 à 99 salariés (26%).

JC. Chanut

Latribune.fr