La fiscalité locale m’a tuer !

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(Crédits : DR)
Derrière notre labyrinthe territorial se cache un autre millefeuille, tout aussi dense mais beaucoup moins connu : celui de la fiscalité.

Embrumée dans une nuée de sigles (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TEOM, etc.) qui n'en facilite ni la compréhension ni l'évaluation, la fiscalité locale assujettie aux entreprises pèse plus que l'impôt sur les sociétés : 37 milliards pour la première contre 35 pour la seconde en 2014. Son incidence sur la compétitivité des entreprises et sur le développement économique n'est donc pas neutre - bien au contraire ! - et ne cesse de s'accroître insidieusement depuis plusieurs années.

Dans cet esprit, à l'abri des radars médiatiques - focalisés sur le Brexit -, l'association des régions de France (ARF) et l'État se sont entendus cette semaine en catimini sur la création d'une taxe spéciale d'équipement régional adossée à la cotisation foncière des entreprises et qui devrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017. En d'autres termes, une nouvelle couche au millefeuille déjà bien épais de notre fiscalité locale. Objectif : renflouer les caisses des Régions, prises à la gorge par un effet de ciseau conjuguant baisse des dotations de l'État et faible autonomie fiscale. D'après Matignon, cette taxe additionnelle - plébiscitée sans surprise par les édiles des Conseils régionaux - vise à financer les transferts horizontaux de compétences des Conseils départementaux vers les Régions, consacrées pivot du développement économique par la loi NOTRe aux dépens de l'échelon départemental. Néanmoins, plutôt que d'amputer une partie des recettes des départements - désormais privés de tout levier économique -, l'exécutif préfère inventer une nouvelle taxe, creusant un peu plus la tombe déjà profonde des entrepreneurs tricolores.

Cette taxe supplémentaire signe au passage l'échec des intercommunalités. Censées mutualiser la gestion et les projets des municipalités pour rationaliser les dépenses publiques, les EPCI n'ont eu de cesse au fil de leur histoire législative de voir leur périmètre élargi - ainsi que symétriquement leurs dépenses de fonctionnement - sans pour autant que la carte communale ne soit remise en cause. Une situation ubuesque que l'avènement des métropoles vient de ponctuer en rajoutant une couche - certes utile - à notre millefeuille administratif.

Moralité, le peuple des entrepreneurs pèse bien peu face au lobbying des élus locaux. Lobbying qui avait déjà permis de sauver in extremis les départements que Manuel Valls avait promis de supprimer dans sa réforme territoriale initiale. Lobbying qui a permis plus récemment de freiner la baisse des dotations de l'État (rétropédalage annoncé en grandes pompes par le chef de l'État himself lors du dernier congrès des maires de France). Lobbying qui a permis enfin de créer une nouvelle taxe sur les entreprises plutôt que de réduire le budget des conseils départementaux.

N'oublions pas que la France demeure doublement championne d'Europe des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Des médailles d'or dont on aurait tort de s'enorgueillir. Redresser notre économie - leitmotiv de tous nos responsables politiques - ne saurait échapper à un moratoire fiscal au risque que notre fiscalité n'achève définitivement toute volonté d'entreprendre.

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