Heures supplémentaires défiscalisées : le bilan en Paca

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Selon Acoss, la caisse nationale des URSSAF, en Paca, au cours du 2ème trimestre 2012, 149 896 entreprises ont eu recours à 15 millions d?heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération.

Depuis le 1er septembre, l'exonération de charges pour les salariés est supprimée, quelle que soit la taille de l'entreprise. L'exonération de charges patronales, quant à elle, n'est maintenue que dans les PME de moins de 20 salariés. Pour les quelque 9,4 millions de salariés concernés, cela représentera un manque à gagner de 3 milliards d'euros en 2013, soit près de 300 euros en moyenne par an et par salarié. Bilan en région.

 Selon Acoss, la caisse nationale des URSSAF, en Paca, au cours du 2ème trimestre 2012, 149 896 entreprises ont eu recours à 15 millions d'heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération. Il s'agissait pour 127 876 d'entreprises de moins de 10 salariés, 22 020 entre 10 et 19. La moyenne est de 5,2 heures supplémentaires par mois et par salarié pour les entreprises utilisatrices du dispositif.


Le montant des exonérations est de 65,4 M€, dont 76,5% de parts salariales et 23,5% de parts patronales. 41,8% des entreprises ont déclaré des heures supplémentaires. Sur un an, le volume d'heures supplémentaires a diminué de 3,1%. Cette évolution s'expliquerait en partie par un effet défavorable des jours ouvrables en mai 2012.

Par secteurs, c'est le tertiaire qui a le plus exploité le dispositif avec un total de plus de 10 millions d'heures sup déclarés (pour un montant d'exonération de 45,906 M€), loin devant le secteur de la construction (2,432 millions d'heures et 10,671 M€ d'exonération), l'hôtellerie/restauration (2,22 millions d'heures et 9,128 M€), l'industrie (1,949 millions d'heures et 8,79 M€), l'automobile (127 002 heures et 680 K€) et la métallurgie (229 905 heures déclarées et 1,029 M€ exonérés).

Sur la même période, au niveau national, le montant des exonérations TEPA déclarées par les entreprises s'est élevé à 776 M€, soit un total de 180 millions d'heures supplémentaires en données brutes (non corrigées des variations saisonnières).

Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires a baissé de 4,3% (- 5,2% pour les entreprises de moins de 10 personnes). Tous les secteurs industriels sont concernés : la fabrication de matériels de transport (- 13,7%), l'industrie des plastiques et autres produits non minéraux (- 8,8%), la fabrication de machines et équipements (- 6,8%), la métallurgie et fabrication de produits métalliques (- 6,4%) et la production et distribution d'eau, assainissement (- 5,2%).
En revanche, l'énergie semble épargnée par ce mouvement général : le nombre d'heures supplémentaires augmente dans les secteurs de la production et la distribution d'électricité, gaz, vapeur et air conditionné (+ 5%) et de la cokéfaction et raffinage (+ 1,4%).


Dans le secteur de la construction, la baisse s'accélère : le rythme annuel s'établit à - 3,6 % sur un an après - 1,7 % au trimestre précédent. Dans le tertiaire, le volume d'heures supplémentaires enregistre une baisse pour la première fois depuis début 2010 (- 3,9%) liée notamment à la chute de l'intérim. Quelques rares secteurs échappent à cette tendance générale, comme les activités informatiques (+ 12,3%) ou la distribution d'électricité (+5%).

A.D

Photo : ©almodovar

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