Les notaires rappellent leur rôle dans les transactions commerciales

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Le Conseil Régional des notaires d?Aix-en-Provence et le Comité franco italien des notariats Ligure et Provençal se sont rencontrés ce week-end à Juan les Pins.

Au programme, et en présence de notaires français, italiens, algériens, marocains et tunisiens, la défense de l'Acte Authentique, seule garantie juridique dans les transactions des sociétés. « Il constitue plus que jamais un vecteur irremplaçable de la sécurité juridique et du développement économique », explique Me Jacques Fricker, notaire à Aubagne. Le président du Conseil régional des notaires d'Aix-en-Provence faisait partie des quelque 100 personnalités, qui avaient rendez-vous à Juan les Pins pour échanger sur les problématiques du notariat au-delà des frontières. « Il y a une trentaine d'années, le comité a été crée pour favoriser les échanges et partager les expériences entre la France et l'Italie. Depuis, le comité s'est élargi à d'autres pays ». En région 680 notaires détiennent, comme il se doit, la sceau de la République, qui les habilité à donner à un acte la force exécutoire.
Dans une Europe qui s'agrandit, dans un monde où émergent de nouveaux entrants, le risque est grand de voir le droit anglo-saxon prendre de plus en plus d'ascendant face au droit latin. Or, les récents événements, et notamment l'affaire des "surprimes" qui a dépossédé tout un pan de la classe moyenne sans recours possible, ont montré de façon cruelle et indirecte toute la pertinence et l'importance de bénéficier d'une sécurité juridique. « Notre rôle est de démonter que l'acte établi par une personnalité délégataire de la puissance publique est une garantie. Elle l'est aussi pour se prémunir du risque de faux, un phénomène qui monte en puissance ces dernières ». Ainsi, le notariat français milite aussi pour faire reconnaître le droit latin. Il a d'ailleurs essaimé ces dernières années en diffusant des formations dans les pays émergents. La Chine, comme le Vietnam, ont opté pour le droit latin. Pour ces pays, c'est aussi une façon de s'assurer que les taxes seront payées. « Nous sommes la seule profession qui rapporte autant à l'Etat sans que cela lui coûte quoi que ce soit », aime dire Me Fricker.

A.D

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