Métropole Aix-Marseille-Provence : Comment cela va marcher ?

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Le Parlement a donné le jeudi 19 décembre son feu vert définitif au projet de loi de décentralisation qui crée les métropoles, dont celle d'Aix-Marseille Provence, lieu de vie d'1,833 million d'habitants sur 3 173 km2 et bassin de 735 500 emplois. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales détaille toutes les spécificités dont a ?bénéficié?AixMarseille Provence.


Elle est officiellement votée. Et les 109 maires des Bouches-du-Rhône réfractaires n'y changeront plus rien, ce qui ne leur interdira pas de penser qu'il s'agit d'"un monstre administratif". La loi de décentralisation créant les métropoles a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre par l'Assemblée nationale. Les sénateurs, par 162 voix contre 152, puis les députés, à main levée, ont adopté le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire.
La métropole Aix-Marseille Provence (désormais désignée sous l'acronyme AMP) sera institutionnellement créée le 1er janvier 2016 à partir de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, communauté d'agglomération (CA) de Salon-Étang-de-Berre-Durance, CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, CA du Pays d'Aix - y compris Gardanne et Gréasque, communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et CA du Pays de Martigues. Elle comptera 93 communes pour 1,8 million habitants en 2010, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Aix-Marseille Provence : un statut à part, des spécificités de trois ordres
Des 10 métropoles créées à partir du 1er janvier 2015, deux ont un statut particulier, commente Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, DGCL (qui est dans le giron de la place Beauvau, mais, pour la première fois, sous l'autorité conjointe du Ministère de Marylise Lebranchu chargée de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) : AMP et Grand Paris. Concernant la première, ses spécificités tiennent à la fois dans sa création plus tardive (1er janvier 2016), ses compétences (celles des six actuelles communautés urbaines + 6 prévues pour les métropoles : le développement et l'aménagement économique, social et culturel ; l'aménagement de l'espace métropolitain ; la politique locale de l'habitat ; la politique de la ville ; les services d'intérêt collectif, l'environnement et cadre de vie) et son mode de gouvernance. Cela signifie donc que les principales compétences des communes, du Conseil général et du Conseil régional resteront inchangées, sauf, loi oblige, le transfert automatique de la gestion des routes départementales sur le territoire métropolitain et sauf si ...elles souhaitent déléguer quelque chose...


Les Conseils de territoire, une concession aux élus locaux ?
"Pour tenir compte de la grande dimension du territoire et pour des raisons de proximité et de pertinence, la loi prévoit la création de conseils de territoire, délimités par décret et tenant compte des solidarités géographiques existantes, auxquels seront déléguées certaines compétences à la fois par le conseil de la métropole et par la loi. C'est donc l'interdiction d'exercer certaines compétences qui seront inscrites dans la loi", poursuit le DGCL nommé en juillet 2012. Pour faire court, ce sont des services déconcentrés de la métropole, qui elle, décidera de tout ce qui est global et central à savoir la gestion des grands équipements urbains. Reste à préciser les modalités d'exercice de ces conseils.

Comment les représentants de la métropole seront-ils choisis ?
Suffrage universel direct via un système de fléchage. Il restera l'un des nouveaux termes de cette fin d'année et il qualifie le mode de désignation des conseillers communautaires élus dans le cadre des élections municipales. En mars prochain donc, l'électeur (résidant dans des communes de plus de 1 000 habitants) choisira sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et de l'intercommunalité.

Conséquences fiscales à prévoir ?
En théorie (la loi), le but du jeu n'est pas de créer de nouveaux impôts (une gageure pour le législateur qui veut pallier la fragmentation institutionnelle et l'émiettement des compétences), ni d'empiéter sur les décisions fiscales des communes. La fiscalité métropolitaine devrait donc reprendre les codes qui régissent celle des intercommunalités. Néanmoins, une harmonisation devra être opérée dans les 12 ans qui viennent. "Les écarts entre les taxes d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, sont relativement faibles entre les territoires. La métropole aura très peu d'effet à cet égard", analyse le haut fonctionnaire (qui fut entre 2000 et 2002 au cabinet "Vaillant" chargé des relations avec les parlementaires). Quant à la cotisation foncière des métropoles, elle est déjà entièrement intercommunale. "Je rappelle que la future métropole a pour objet de créer des richesses et des emplois. On peut donc imaginer une amélioration du rendement fiscal à moyen terme, même à taux inchangé". La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas soumise à obligation d'unification non plus. Seul le niveau de versement transport (destiné à financer les transports publics) sera décidé par les instances métropolitaines, complète l'énarque de la promotion Saint-Exupéry 1922-1994.

Métropole : Un potentiel fiscal de 646 €/hab.
Celui qui a orchestré le transfert des fonds structurels au conseil régional d'Alsace quand il était secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) est bien placé pour rappeler que le "défi majeur est bien de dégager des marges de manœuvre financières afin de se donner les moyens de financer un projet métropolitain ambitieux". De l'ingéniosité financière (plus que de l'ingénierie), il en faudra au vu du montant de la dotation générale de fonctionnement (50 M€). Sachant que la fusion ne privera pas les communes membres des EPCI concernées des ressources fiscales et dotations de l'État.
Sujet épineux s'il en est, les questions d'argent entre les six territoires - dont le potentiel fiscal (indicateur permettant de comparer la richesse fiscale des collectivités) varie "du simple au quintuple" (de 412,8 €/hab. pour la CU Marseille Provence à 2 212 €/hab. pour le San Ouest Provence, NDLR)  - représentent en effet un challenge de concertation. Le potentiel fiscal d'AMP est pour sa part évalué à 646 €/hab.


Budget d'investissement de la métropole : 524,2 M€
De même, les capacités d'investissement sont aujourd'hui extrêmement disparates. Selon les calculs, établis sur la base des dépenses d'investissement des intercommunalités existantes, le budget de la future métropole devrait s'établir à 524,2 M€ (avec 9 000 agents). Dans la capacité de développement de la future métropole, il faudra aussi tenir compte du niveau d'endettement de chaque communauté existante, qui est aussi très hétérogène. Tout en étant une question épidermique. Sur les six EPCI, quatre ont un encours de la dette inférieur à 50 M€, excepté San Ouest Provence (228,1 M€) et Marseille Provence (1,47 Md€). L'encours de la dette de la métropole est estimé quant à lui à 1,81 Md€.
Autre défi : la répartition des dotations en fonction des transferts de compétences. Cette question sera tranchée par une commission locale d'évaluation des charges transférées.

A.D

Photo : Serge Morvan, directeur général des collectivités locales. 

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