Métropole Aix-Marseille-Provence : Et maintenant ?

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Le Sénat, qui procédait la semaine dernière à l?examen en première lecture d?un volet de la loi de décentralisation portant sur la création de la métropole, a acté le projet Aix-Marseille-Provence. Les réactions de satisfaction n?ont pas tardé. Pour autant, les questions demeurent.


Le "camouflet" adressé au gouvernement par les sénateurs sur sa proposition d'une métropole parisienne n'était pas un signe encourageant. Et pourtant, le lendemain, le Palais du Luxembourg a acté par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions, la création d'ici au 1er janvier 2016 de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et celle de Lyon au 1er janvier 2015. Pour rappel, la métropole provençale était aussi initialement prévue le 1er janvier 2015 mais les difficultés rencontrées sur le terrain ont fait reculer la date d'un an. Ils ont également convenu d'attribuer le statut de métropole (hors Paris, Lyon, Marseille) aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, alors que le gouvernement prévoyait une aire urbaine de 500 000 habitants.


Lyon et Marseille : Une différence fondamentale
La métropole de Lyon rassemble les communes de l'actuelle communauté urbaine de Lyon, absorbe le Conseil général et devient une "collectivité territoriale à statut particulier". Celle d'Aix-Marseille-Provence prend certes la place de six EPCI actuels mais sera ..."un établissement public de coopération intercommunale" et ne fusionne pas avec le Département. Même si les partisans d'une fusion sont nombreux sur ces terres.

Les sénateurs ont donc voté pour la création d'une structure contre laquelle s'acharnent depuis des mois les 109 maires sur les 119 concernés dans le département, et de 11 maires sur 18 au sein de la communauté urbaine de Marseille. Une résistance acharnée à une intégration dans la ville-centre qui repose certes sur la crainte de perdre leurs prérogatives foncières mais aussi sur le refus de "payer les lourds équipements de la centralité et les difficiles problèmes sociaux". Ce qui a le don d'agacer Jean-Claude Gaudin, le maire de la ville de Marseille, car cela laisserait entendre que sa ville, obérée par les déficits, est mal gérée. Pour autant, le maire-sénateur et président du groupe UMP au Sénat, a plus ou moins calmé le jeu en proposant un amendement prévoyant une représentation de tous les maires dans le futur conseil métropolitain. Car le projet initial excluait les 69 plus petites communes sur les 92 qui forment la métropole. Ce qui porte à 238 le nombre d'élus métropolitains contre 560 élus intercommunaux actuellement selon Jean-Claude Gaudin. Marseille compterait donc 106 représentants, soit 44,54 % des sièges.


Satisfaction du monde économique
Evidemment, les réactions n'ont pas tardé dès l'annonce, à commencer par les milieux économiques qui par la voix de l'UPE 13 et la CCIMP ont fait connaître leur satisfaction : "c'est une étape supplémentaire franchie vers la construction d'une grande métropole Aix-Marseille-Provence capable de porter un projet de territoire dans les domaines économique, social et culturel, et de permettre ainsi au grand potentiel économique de ce territoire d'être révélé, de faire de grandes choses", s'est enflammé Jacques Pfister. "Une première victoire pour notre territoire", a répondu en écho Jean-Luc Chauvin, président de l'UPE 13, rappelant que c'est la "seule organisation capable de nous faire rattraper nos retards en matière de transports, logements, petite enfance... et de développer notre attractivité économique".
Le monde patronal milite activement depuis des mois pour que l'histoire ne se répète pas. Là réside aussi le principal argument de Jean-Claude Gaudin pour expliquer la situation très clivante de Marseille et qu'il ne cesse de répéter partout où il passe : dans les années 60, l'État gaullien a imposé la création d'intercommunalités dans plusieurs grandes villes de France mais s'est bien gardé de toucher à Marseille car Gaston Defferre, alors maire de Marseille, y était fortement opposé craignant que les communistes, très présents tout autour de la ville-centre (Gardanne, Aubagne, Martigues...) deviennent majoritaires dans un conseil communautaire. Le laisser-faire de l'État expliquant "la fragmentation administrative" d'aujourd'hui et surtout ... les aberrations urbanistiques dont l'une des illustrations est l'absence de coordination à l'échelle de la métropole des transports en commun. Mais sur ce point aussi, Jean-Claude Gaudin a également des contre exemples : la fusion des trois anciennes universités d'Aix-Marseille, l'organisation de l'événement Marseille-Provence 2013....


Et maintenant ?

En l'état actuel des choses : la métropole exercera les compétences stratégiques, les conseils de territoire conserveront les compétences intercommunales, les communes seront confirmées comme échelon de proximité. La bataille est-elle gagnée pour autant ? Le texte devrait être examiné par les députés à partir du 15 juillet avant de revenir en deuxième lecture au Sénat, puis être définitivement adopté par les députés, en novembre. On voit mal les élus récalcitrants - 109 maires et 7 sénateurs (sur 8 que compte le département) - déposer les armes. "Le combat continue", a de suite martelé la maire UMP Maryse Joissains.


De nombreuses questions
Il reste à définir les responsabilités des régions et des départements. Son examen est prévu pour l'automne. Et demeurent également de très nombreuses questions : dans chacun des EPCI actuels, les compétences déléguées par les communes ne sont pas toutes les mêmes. Pour définir celles de la métropole, quel sera le mode d'harmonisation choisi ?

Quelles seront aussi les possibilités de transfert de compétences régionales à la métropole ? Et de celles de l'État pour ce qui est des grands équipements comme le port par exemple ? Sur ce point, à l'occasion d'un débat organisé par notre confrère la Provence, Jacques Pfister a déclaré : "Il faut que le Grand port maritime de Marseille (GPMM) appartienne à la Métropole. Tout comme l'aéroport que gère la Chambre de commerce. Ils sont des outils métropolitains".
Jean-Claude Gaudin pour sa part demande à ce que la Ville et le Département augmentent leur participation au sein du conseil de surveillance du GPMM.

Pour l'heure, on connaît donc la liste des compétences qui doivent être obligatoirement exercées par la métropole et qui ne peuvent pas être déléguées aux territoires. Soit 14 compétences. Au regard de la liste, une autre interrogation : que restera-t-il aux conseils de territoire ?

A.D


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