"La formation professionnelle est une des compétences majeures des Régions. Elle en a la responsabilité depuis de nombreuses années au sein de notre collectivité régionale. Sa connaissance approfondie de la formation professionnelle et de ses enjeux permettra ainsi à l'ARF de disposer d'une grande expertise face aux évolutions à venir dans ce secteur", a commenté Michel Vauzelle, le président de région, à l'issue de l'élection de Pascale Gérard à la présidence de la commission formation professionnelle de l'ARF.

Elle sera notamment chargée à l'ARF de suivre la mise en œuvre de la loi sur la formation professionnelle et l'entreprise du 5 mars 2014, qui devrait changer en profondeur les relations entre entreprises et salariés sur la question de la formation. Parmi les mesures clefs, la mise en place du compte personnel de formation, d'un nouvel entretien professionnel et des changements en profondeur dans le financement de la formation. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions relatives à l'entretien professionnel qui, en l'absence de précision dans la loi, sont donc entrées en vigueur le 7 mars.

Pour rappel, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le DIF. Il sera ouvert dès 16 ans - ou 15 ans sous certaines conditions - et fermé au départ en retraite. Comme le DIF, le compte sera alimenté en heures de formation chaque année dans la limite de 150 heures. La loi prévoit en outre de généraliser la tenue d'un entretien professionnel périodique afin de mieux apprécier l'évolution des compétences des salariés et de favoriser leur progression professionnelle. Cet entretien, qui a lieu en principe tous les deux ans, devra également être proposé au salarié qui reprend son activité à l'issue de certains congés (congé de maternité ou d'adoption, congé parental, etc.), d'un arrêt longue maladie ou à l'issue d'un mandat syndical. Sur le financement de la formation, la nouvelle loi marque la disparition du dispositif actuel qui repose sur une logique fiscale assortie d'un système de dépenses libératoires permettant à une entreprise de réduire ou de se libérer totalement de son obligation en finançant directement des actions au profit des salariés. Les employeurs auront à verser une contribution unique à un seul OPCA. Elle sera de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % pour celles d'au moins 10 salariés.

La rédaction