Jusqu'à présent, pour soutenir l'innovation, financer les PME en fonds propres par le capital investissement et investir dans des "filières porteuses, solides, pérennes et compétitives", bref "dynamiser la capacité d'investissement du tissu français d'entreprises", en particulier de celles qui présentent un potentiel d'innovation et appartiennent à des secteurs d'avenir, il y avait des opérateurs aussi financiers que publics, comme Oséo, la Caisse des dépôts (plus particulièrement CDC Entreprises) et le Fonds stratégique d'investissements (FSI)... Aujourd'hui, il y a les mêmes ... mais rassemblés au sein de la Banque publique d'investissement (BPI), dont les fonds seront gérés par un seul établissement présent dans 6 grandes inter-régions. Le comité inter-régional Grand Sud, dont la tête de pont physique est Oséo, couvrira une bande allant de l'Aquitaine à la Corse. La direction régionale n'a pas encore été attribuée, a précisé Nicolas Dufourcq*. C'est aussi au sein de la BPI que les entreprises exportatrices pourront trouver des aides et prêts (une enveloppe de 150 M€ est allouée à des fonds d'investissement affectés aux PME et ETI exportatrices).

42 Mds €
La puissance de feu de cet nouvel outil bancaire (détenu à parts égales par l'État et la Caisse des Dépôts) est connue depuis plusieurs semaines : 42 milliards d'euros (dont 20 milliards destinés à être prêtés directement aux entreprises, 12 milliards pour des garanties de prêts accordés par le secteur privé et 10 milliards consacrés à des investissements en fonds propres dans des sociétés).

Outre de poursuivre les missions assignées aux organismes qui la constituaient, la BPI a lancé de nouveaux instruments : le prêt pour l'innovation (PPI) de 30 000 euros à 1,5 M€ d'une durée de 7 ans (remboursable à partir de la troisième année), qui s'adresse aux entreprises innovantes et prend en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'industrialisation et à la commercialisation de leur innovation.

Aussi, le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sous la forme d'une avance de trésorerie (préfinancement par la banque jusqu'à 100 % du CICE, soit 4 %, pour 2013, de la masse salariale de l'entreprise, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC). Enfin, le préfinancement du crédit d'impôt recherche (810 bénéficiaires en 2010 en Paca, dernier bilan arrêté, soit 263 M€ et 5,2% de la part nationale) permet à une entreprise qui réalise sa R&D en France de recevoir une avance sur son crédit sans être dans l'obligation, comme c'est le cas actuellement, d'avoir déjà engagé des dépenses de recherche.

Dispositif d'urgence pour trésorerie mise à mal

Signe que les banques ne jouent pas leur rôle en matière de crédit à trésorerie ? Le dispositif spécifique de garantie publique, qui avait été lancé en 2009 au plus fort de la crise pour permettre aux PME et TPE de contracter auprès de leur banque des crédits de trésorerie, a été réactivé avec une enveloppe de 500 M€. En région, 118 M€ avaient été débloqués à cet effet en 2010 (un peu plus de 150 M€ en 2009). 1 200 entreprises en avaient bénéficié.

L'ancien directeur général adjoint de Cap Gemini, qui a planché sur la stratégie et la gouvernance de la future banque, a insisté "sur la culture bancaire d'Oséo, son expertise comptable, sa culture de DAF et sa discipline du résultat qui font qu'elle maîtrise la sinistralité des PME : en 2012, Oséo avait budgété une provision de 50 M€ au titre de la sinistralité, elle n'a consommé "que" 35 M€".

Un bilan à relativiser toutefois : la banque pas comme les autres a pour clientèle des entreprises qui innovent et qui exportent et elle privilégie en outre les entreprises présentant une bonne qualité financière...Nicolas Dufourcq concède à la rigueur qu'il y a un problème pour financer la phase dite de "la vallée de la mort" c'est-à-dire le passage d'un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière.

Rôle de la région
Quant à la région, qui était censée jouer un rôle stratégique dans la nouvelle structure. Le directeur général de la BPI a répondu de façon évasive qu'elle était appelée à jouer un rôle opérationnel clé "puisqu'elle présidera le conseil d'orientation de la BPI où se décide notamment l'attribution des aides". Pour rappel, les régions demandaient le contrôle de la BPI ce qui a donné lieu à quelques tensions. La présidence du conseil d'administration leur a en tout cas échappé puisqu'elles n'ont que deux représentants (Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes et de Jean-Paul Huchon, président d'île de France) sur cinq administrateurs. Il y a quelques jours, ces derniers sont revenus à la charge en demandant que les délégations de signature permettent d'allouer des subventions jusqu'à un plafond de 20 M€. Un seuil supérieur aux 5 M€ que les comités régionaux d'OSEO sont aujourd'hui autorisés à accorder de leur propre initiative. Une demande à laquelle le nouveau directeur général de la BPI n'a pas encore répondue.

A.D

Photo : Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

*Diplômé d'HEC et de l'ENA, inspecteur des finances, Nicolas Dufourcq a commencé sa carrière au ministère de l'Économie et des finances avant de rejoindre en 1992 le ministère de la Santé et des affaires sociales. En 1994, il est entré dans le groupe France Télécom où il a créé la division multimédia et présidé ensuite Wanadoo, la filiale internet et pages jaunes. Il est ensuite entré dans le groupe Cap Gemini en 2003. Il en était le directeur général adjoint quand il s'est vu confier la mission de piloter le nouveau bras armé du gouvernement.

Repères (données communiquées par Oseo Paca)

Bilan 2012 d'Oseo Paca

- 250 entreprises cofinançées avec les banques pour 300 M € de prêts (part OSEO) + 65 entreprises ayant bénéficié d'un Prêt pour l'export

- 650 entreprises ayant bénéficié d'un financement court terme (mobilisation des créances publiques et de certains grands donneurs d'ordre privés)

- 231 entreprises aidées en innovation pour un montant total de 27 M €

- 3 000 prêts bancaires garantis au profit des TPE et des PME de PACA pour un total de risque de l'ordre de 260 M€