Contrats aidés pour quelle efficacité ?

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Emplois d?avenir et contrats de génération devraient être les principaux outils de la nouvelle politique de l?emploi. C?est oublier un peu vite qu?ils ont des antécédents voire des ancêtres. Petit point sur le bilan des contrats aidés en Paca.


Tandis que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans emplois) a franchi le cap fatidique des 3 millions en France métropolitaine selon les données publiées pour le mois d'août par Pôle emploi et la DARES, la région gagne 23 900 demandeurs d'emploi sans activité supplémentaires. Soit une hausse de 0,8% pour les demandeurs d'emploi en catégorie A et de 0,9% toutes confondues. Sur un an, la progression est respectivement de 9,2% et 8,4%. Cette hausse touche plus particulièrement les seniors (+16,9%).

Parmi les mesures d'urgence, pensées pour "limiter" les effets des plans sociaux, et conçus comme de nouveaux outils de la politique gouvernementale en faveur de l'emploi : les emplois d'avenir et les contrats de génération.

Pour les premiers, le projet de loi a déjà été adopté par l'Assemblée nationale (25 septembre) et le Sénat. Ils devraient permettre la signature des premiers contrats dès le mois de novembre 2012, avec l'objectif de 100 000 en 2013, puis de 150 000 tous les ans à partir de 2014. Il s'agit d'aider les jeunes pas ou peu qualifiés (16-25 ans) par "leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale et ayant un fort potentiel de création d'emplois".

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont entamé les négociations concernant le Contrat de génération et la "sécurisation de l'emploi" avec, pour ambition, d'aboutir à un accord d'ici novembre pour le premier et d'ici la fin de l'année pour le second. 500 000 devraient voir le jour au cours des 4 prochaines années.

"Exceptée la Corse, Paca est celle qui a vu la demande d'emplois annuelle pour les personnes sans emploi (entre juillet 2010 et 2011) le moins augmenter (+6,3% contre +8,4% pour la moyenne métropolitaine)", tient à souligner le préfet de région Hugues Parant, qui évoque des "stabilisateurs automatiques bien connus dans cette région comme le tourisme".

Il veut croire aussi à l'effet des contrats aidés * : contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats initiative emploi (CIE), des dispositifs subventionnés par l'État (parfois en co-financement avec la Région).

Largement mobilisés en direction des associations (près de 60 % des CAE dans les Bouches-du-Rhône), les CUI-CAE avaient bénéficié le 17 septembre dernier à 26 325 demandeurs d'emploi sur les 33 319 qui devraient entrer dans le dispositif avant la fin de l'année. Tandis que 2 529 conventions CUI-CIE avaient été signées pour une programmation annuelle fixée à 3 691.

En valeur, cela représente un montant de près de 195 M€ (sur une enveloppe annuelle de près de 250 M€) pour le premier et de près de 14,7 M€ (allocation annuelle prévue de plus de 21 M€), explique Patrick Maddalone, directeur régional adjoint du Pôle "Entreprises, emploi, économie" de la Direccte Paca. Les Bouches-du-Rhône ont largement exploité le dispositif puisque le département représente quasiment la moitié des conventions signées, suivi par le Var.

Quant aux nouveaux dispositifs, il faut rappeler que les emplois d'avenir s'apparentent aux contrats jeunes (1997) et le contrat de génération rappelle la loi de 1996 relative à la compensation du départ en retraite d'un salarié par l'embauche d'un salarié en CDI et le tutorat né en 2006.Enfin, souligner par ailleurs que le CUI, depuis le 1er janvier 2010, a remplacé les contrats aidés issus de la loi de Cohésion Sociale, le CUI-CAE se substituant au CAE et au CAV dans le secteur non marchand et le CUI-CIE remplaçant le CIE et le CI-RMA dans le secteur marchand.

A.D

*Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée (d'une durée comprise entre 6 et 24 mois), à temps plein ou à temps partiel. L'aide mensuelle versée est fixée par un arrêté du préfet de région, dans la limite de 95 % du SMIC horaire brut (et 105 % pour les ateliers et chantiers d'insertion).

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