Des députées UMP veulent mieux réglementer les ventes d ? or

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La députée des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer et la députée-maire d?Avignon Marie-Josée Roig veulent encadrer le commerce de l?or.


Les cours de l'or sont au plus haut depuis le début de l'été (plus de 40 000 € le kilo la semaine dernière) et le nombre de vols à l'arraché et cambriolages visant spécialement les métaux précieux se multiplient.
Parce que le nombre de comptoirs de rachat d'or se développe lui aussi considérablement, la députée des Bouches-du-Rhône et adjointe au maire de Marseille, Valérie Boyer (UMP), entend réglementer de façon plus stricte le commerce de l'or et des métaux précieux.


Dans le courant du mois de septembre, elle entend donc déposer une proposition de loi contenant une dizaine de mesures pour mieux encadrer les transactions de ce nouveau marché.
Parmi les propositions faites par la députée marseillaise : l'obligation pour les commerçants d'obtenir un agrément préfectoral pour exercer leur profession ; que chaque vente fasse l'objet d'une signature de contrat puis soit consignée dans un "registre national des transactions." Or, cette mesure existe déjà en théorie dans la loi, les professionnels étant tenus d'établir un contrat d'achat et d'enregistrer les transactions dans un "livre de police." Dans les faits, la mesure est peu respectée. D'après les services douaniers, sur "près d'un millier de contrôles réalisés en 2010, près de 260 contentieux ont été ouverts" sur ce point précis.


Parmi les autres mesures proposées : l'origine des biens devra être prouvée. Ainsi, le vendeur devra fournir un justificatif de domicile ainsi qu'un certificat de propriété et d'authenticité pour chaque objet vendu. Une mesure qui laisse sceptique car peu de personnes en possession de bijoux de famille sont en mesure de fournir pareil certificat...
Le 13 juillet, Marie-Josée Roig (UMP), députée-maire d'Avignon, avait déposé une proposition de loi aux objectifs similaires et cosignée par Jean-Michel Ferrand, député de la circonscription de Carpentras.
Ces deux propositions de loi devraient être soumises au vote d'ici le printemps 2012.


Photo : Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône

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