EPOC : Une innovation institutionnelle pour contrer la Métropole

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Ils étaient réunis vendredi dernier aux Docks du Sud à Marseille pour répéter leur opposition au projet de métropole tel qu?il est esquissé aujourd?hui. L?Union des maires et des présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône ont présenté leur projet alternatif. Une démarche de consensus ?

Voici un sigle promis à une nouvelle notoriété. EPOC, pour Établissement Public Opérationnel de Coopération. Une structure administrative qui ne modifierait aucunement le code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les compétences communales en matière de plan local d'urbanisme. À lui seul, il résume la teneur de la solution alternative que les 106 maires des Bouches-du-Rhône et les 8 présidents d'intercommunalités ont présenté vendredi aux Docks du Sud comme nouvelle base de travail au gouvernement et à sa Métropole.


Une innovation institutionnelle
"L'EPOC se différencie du pôle métropolitain par le caractère légal, donc obligatoire, du périmètre, des compétences immédiatement transférées ainsi que d'une perspective d'évolution qu'il s'agira de préciser dans des modalités et un calendrier fixés par la loi", peut-on lire dans le dossier des 26 pages. "Il offrira une opérationnalité immédiate et pourra ainsi recevoir juridiquement le transfert des compétences majeures. Privilégier un outil de coopération, à une superstructure administrative unique, assurera ainsi l'autonomie financière des municipalités, préservera l'intégrité de leurs compétences fondamentales, telles que le droit des sols, la fiscalité locale, la compétence générale et garantira le maintien de leur implication sur les décisions collectives".

Le nouvel instrument se composerait de toutes les communes du territoire, du Conseil général des Bouches-du-Rhône, du Conseil régional et des 9 EPCI du département. Il serait administré par un Conseil d'administration composé de collèges les représentant. Un Conseil de développement serait créé pour les représentants de la société civile et le monde économique.Il disposerait de trois compétences obligatoires : l'organisation des transports collectifs métropolitains, le développement économique et l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Au niveau des transports, en tant qu'autorité unique, il bénéficierait du versement transport (VT) avec une harmonisation des taux étalée sur 5 ans, ainsi que du transfert financier des budgets transports de ses membres.

En termes de développement économique, l'EPOC serait compétent, en lieu et place de ses membres, pour la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales et tertiaires, la promotion du territoire et toutes les interventions en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. "En parallèle de la création de l'EPOC, sera rediscutée la loi sur les Grands Ports pour assurer un meilleur équilibre de la gouvernance avec les communes concernées", est-il précisé.

Fonctionnement et moyens financiers, il "serait financé par des contributions de ses membres tenant compte de l'évaluation des charges transférées, des services rendus à chaque territoire et de la capacité contributive de chaque membre". L'établissement public compte sur une contractualisation avec l'État d'une part sur la base d'une dotation de fonctionnement annoncée par l'État d'environ 50 M€ et d'autre part sur un contrat d'investissement Etat / E.P.O.C. L'Europe serait également sollicitée.


Marylise Lebranchu ferme sur sa feuille de route

L'année 2012 s'était soldée par la tenue d'une "conférence métropolitaine" au centre des Congrès de Marseille le 21 décembre sous le patronage de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation. Objectif : dégager "les premières lignes stratégiques" de la future métropole qui devra englober, d'ici la fin 2014, 1,8 million de résidents, de Marseille à Martigues et d'Aubagne à Aix et Salon. Conformément à ce qu'avait annoncé Jean-Marc Ayrault le 6 septembre, à l'issue du comité interministériel consacré à la ville : la fusion des 6 EPCI de Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, Salon-Étang de Berre et Ouest-Provence-Istres.

Aux abords de l'enceinte, à l'extérieur en guise de boycott, manifestaient (des dizaines de bus avaient été affrétés d'Aix, Aubagne et Gardanne) ceux qui ne veulent pas entendre parler d'intégration mais consentiraient à mutualiser certains investissements dans quelques secteurs clés (transports, logement...) dans le cadre d'un "pôle métropolitain", seule garantie du maintien d'une fiscalité intercommunale et de la maîtrise du foncier. Une position défendue par les présidents des 8 intercommunalités sur les 9 du département ainsi que par les 82 maires, au premier rang desquels des villes qui pèsent : Aix, Martigues et Aubagne.

En dépit de la fronde, la représentante de l'État avait tenu fermement sa feuille de route et son calendrier. "La future structure remplacera les actuelles communautés de communes en les fusionnant (...). La solution devra être opérationnelle en 2014 après les municipales. Je reviendrai en janvier pour parler du texte de loi qui sera voté cet été." Prudente, elle avait rappelé que les maires ne seraient pas "dépossédés de leurs compétences fondamentales et de proximité, je pense par exemple au permis de construire". Mais avait rejeté la proposition faite par certains d'entre eux de mettre en oeuvre ce nouveau périmètre à compter de 2018.


Une nouvelle page s'ouvre : une démarche de consensus ?

Les 106 maires des Bouches-du-Rhône et les huit présidents d'intercommunalités se disent "déterminés" d'autant que la résistance gagne de nouveaux élus : de 102, ils sont passés à 106 sur les 119 communes du département, dont 9 maires sur les 18 que compte la communauté urbaine de Marseille MPM*. Soit, selon leurs estimations, plus d'un million d'habitants sur les 1 980 000 que compte le département des Bouches-du-Rhône. Ils donnent rendez-vous à Marseille le 14 février à tous les acteurs des territoires (politiques, économiques, sociaux...) à l'occasion de la première conférence territoriale. Mais répètent à l'envi que leur contribution est conditionnée à un abandon du projet tel qu'il se présente aujourd'hui. On sait pourtant encore peu de choses sur le volet marseillais du projet de loi : contenu, financement, calendrier et fonctionnement si ce n'est la détermination à l'asseoir quoi qu'il en coûte.

Marylise Lebranchu doit rencontrer tout au long de ce moi les élus, qui menacent de "bloquer le dispositif de la loi par l'absence de participation, à l'exemple de la dernière réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) convoquée par le Préfet et privée de quorum". Le président de MPM, Eugène Caselli, qui défend le projet de Métropole, a proposé ses services en tant que médiateur auprès de la ministre.


La colère de Patrick Mennucci

Le députe socialiste des Bouches-du-Rhône et maire du premier secteur de Marseille vient de démissionner de sa présidence du groupe socialiste à la mairie de Marseille, en raison entre autres "de ses positions trop personnelles" sur la métropole. Depuis, il s'épanche dans la presse (c .f La Tribune, hebdo du 1er février) :"ils sont contre la métropole car beaucoup vont y perdre un poste. Le calcul est simple : la métropole va se faire en regroupant les EPCI des Bouches-du-Rhône, soit 85 communes et 85 % de la richesse du département. Or, il y a actuellement 6 présidents d'EPCI, 149 vice-présidents et environ 400 conseillers. Bientôt il n'y aura plus qu'un seul président, 20 vice-présidents et 150 conseillers : 384 postes en moins ! Et comme un conseiller touche entre 1 000 et 2 800 euros, c'est le système clanique des Bouches-du-Rhône qui en prend un coup. La métropole, c'est la fin du clientélisme et c'est pour cela qu'ils sont contre".

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