La Commission européenne a exigé ce jeudi 2 mai le remboursement de 220 M€ au titre d'aides publiques incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. Les élus réclament "une intervention ferme, rapide et efficace du gouvernement".

Alors que la compagnie attend de savoir si elle va être retenue par la future DSP pour la desserte des ports corses à partir de Marseille qu'elle assure conjointement avec La Méridionale, la Commission européenne vient d'exiger le remboursement de 220 M€.

La menace pesait déjà depuis quelques mois. En juin dernier, la Commission européenne avait annoncé l'ouverture d'une enquête "approfondie en vue de déterminer si les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la desserte des lignes maritimes entre la Corse et Marseille étaient conforme aux règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'État". Le droit européen interdit en effet toutes aides publiques qui pourraient fausser la libre-concurrence au niveau communautaire. Bruxelles avait alors fait valoir "des doutes sur la nécessité et la proportionnalité de l'obligation de service public ainsi que sur le mécanisme de compensation". En clair, les compensations perçues par la SNCM et la CMN pouvaient être assimilées à des aides d'État dans le sens où elles iraient bien au-delà du besoin réel de service public. Bruxelles estimant que "l'obligation de service public englobe à la fois le service de base (service permanent "passager et fret") et le service complémentaire (service "passager" à fournir pour les pointes de trafic pendant les périodes de vacances et la saison d'été)" et invitant de ce fait "les autorités françaises à démontrer que le service complémentaire ne peut être assuré par les seules forces du marché". La menace était d'autant plus pressante que la convention de DSP de la Corse avait été auparavant retoquée par la Cour administrative d'appel pour violation de droit de la concurrence français.

Pertes en 2012 de 12 M€

Bruxelles a donc estimé que les aides perçues entre 2007 et 2013 pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public. Et cette décision tombe comme un couperet à l'heure où la société, aujourd'hui détenue par Veolia Environnement mais propriété de l'État jusqu'à sa privatisation en 2006, se débat sur plusieurs fronts avec un avenir qui comporte plusieurs inconnues. La société, qui a accusé des pertes de 12 M€ en 2012, attend toujours de savoir si elle va avoir les moyens de financer sa nécessaire adaptation qui passe par un renouvellement de sa flotte (aujourd'hui 9 ferries et cargos mixtes) et un changement du schéma d'exploitation (un plan de développement estimé à 700 M€).

Recours pour contester une décision européenne ?
Le gouvernement français a pris acte de la décision européenne en se réservant le droit de la contester. Il a indiqué étudier "les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de service public entre la Corse et le continent" et considère "que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente". La direction de la SNCM a annoncé pour sa part qu'elle allait faire appel de la décision. Reste à savoir quels sont les recours possibles pour contester une décision européenne...

Les élus ont réagi immédiatement

Localement, le président de la Communauté urbaine Marseille Provence, Eugène Caselli, a réagi très rapidement alertant "sur les conséquences financières extrêmement lourdes pour la SNCM et ses 2 400 salariés" : "L'Europe a une drôle de conception du service public ! Elle voudrait faire couler le navire SNCM qu'elle ne s'y prendrait pas autrement. Si le transfert des passagers du continent vers la Corse pendant la période d'été n'est pas un service public, alors l'Europe pourrait aussi considérer que les trains estivaux supplémentaires mis en place par la SNCF ne le sont pas non plus".

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, déplore pour sa part "la décision de la Commission européenne" qui sonne comme une "condamnation" souhaitant "une intervention ferme, rapide et efficace du gouvernement". Roland Blum, le premier adjoint au maire de Marseille et délégué à l'expansion économique et développement du port, "s'insurge contre la décision de Bruxelles", estimant qu'elle "intervient en outre de manière prématurée alors que le Conseil d'État instruit sur le même sujet son enquête, dans le cadre du contentieux qui oppose la SNCM à son principal concurrent Corsica Ferries". Roland Blum appelle aussi "le gouvernement français à réagir sur ce dossier extrêmement sensible".

A.D