Marchés publics de l'eau : Marseille Provence mise au banc

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La chambre régionale des comptes a a passé au crible les marchés de l?eau et de l?assainissement confiés en DSP par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la Société des Eaux de Marseille et à la Société d?Exploitation du Réseau d?Assainissement de Marseille. Avis : négocations insuffisantes, risque d'influence et incidence financière...

 
En octobre dernier, Veolia obtenait, par le biais de sa filiale, la Société des eaux de Marseille (SEM), le prolongement de la DSP qu'elle détenait depuis 60 ans sur la distribution de l'eau potable de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Un contrat de 2,2 Md€ pour acheminer 75 millions de m3 d'eau par an à environ 1 million d'habitants des 17 communes de l'agglomération marseillaise (dont quelque 900 000 habitants dans la cité phocéenne). Soit le deuxième plus gros marché de l'Hexagone après celui du Syndicat des Eaux d'Île de France qui alimente 149 communes et 4 millions de personnes. Le géant mondial de l'eau et des déchets récupérait également deux des trois lots concernant l'assainissement (un marché global d'1 Md€ sur 15 ans) tandis que le troisième (celui qui comprend Marseille ainsi que quatre communes limitrophes Allauch, Septèmes-les-Vallons, Carnoux-en-Provence, Le Rove et la zone industrielle de Gémenos) était attribué à la Seram, une filiale de Suez Environnement (une enveloppe de 80 M€ pour cette partie). Les écologistes, les communistes et le MoDem, qui réclamaient le retour d'une régie publique de l'eau, n'obtenaient alors pas gain de cause.

Procédure inhabituelle

Ce sont sur ces contrats que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) s'est penchée selon une procédure inhabituelle (au cours des trois dernières années, les chambres régionales et territoriales des comptes n'ont produit que 12 avis sur des conventions de DSP) : elle a été saisie par le préfet des Bouches-du-Rhône le 9 décembre 2013. Et compte tenu des contraintes, elle s'est limitée à analyser les points à enjeux, c'est-à-dire les modalités de passation des conventions de DSP, leur économie générale et leur incidence financière sur la situation de la communauté urbaine.

 
Risque d'influence
Dans la forme, les sages de la rue Pomarède reprochent à la communauté urbaine de n'avoir procédé "à aucun débat sur la durée des futurs contrats, qui en conditionnait pourtant aussi bien la régularité que l'équilibre économique" et de ne pas avoir fourni à l'assemblée délibérante les éléments d'appréciation suffisants pour juger des offres (lire entre les lignes : manque de transparence). La Chambre relève en outre un risque juridique (annulation des délibérations, NDLR) lié à la participation active d'une élue communautaire (Martine Vassal, NDLR) au processus de décision qui a abouti au choix de la SEM, alors que son P-d.g Loïc Fauchon, était aussi l'ancien président de l'association Conseil mondial de l'Eau dont elle avait été nommée trésorière (novembre 2012).


Contrats trop favorables aux délégataires
"La communauté urbaine n'a pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation des contrats (...) pour obtenir une diminution des tarifs du délégataire plus forte (...) À défaut, il appartenait à la communauté urbaine de revoir à la baisse la durée des délégations," indique le rapport, disponible sur le site internet de la CRC. Aussi, celui-ci indique que les délégataires ont fait valoir des estimations de recettes et de dépenses (dont dépendent les risques d'exploitation) reposant "sur des hypothèses qui leur sont particulièrement favorables".

 
Incidence financière

Elle est inéluctable, rappelle la chambre régionale des comptes, sur le budget annexe de l'assainissement, "dont l'endettement représentait en 2012 l'équivalent de 25 années d'autofinancement, ce qui explique que les services de la communauté urbaine jugent nécessaire d'augmenter significativement en 2015 la part collectivité de la redevance d'assainissement." Concernant l'assainissement dans la zone Centre, l'institution signale par ailleurs que le financement par la ville de Marseille du coût de la gestion déléguée des eaux pluviales de son territoire (la compétence est celle de communauté urbaine) est irrégulier. La régularisation générera, selon les auditeurs, une perte de recettes évaluée à près de 17 M€.

Réactions
Dans un communiqué, Guy Teissier, le président de MPM fraîchement élu, a pris acte des avis et s'engage à "apporter les réponses aux questions soulevées par la chambre avant le 25 mai prochain". Quant à l'élue MPM Martine Vassal, elle a également réagi dans un communiqué pour dire son étonnement quant à une mise en cause de sa probité, rappelant aussi "que ce sont les services de MPM qui ont mené l'analyse", et que "nous avons suivi leurs préconisations."

A.D

Photo : En octobre dernier, la Société des eaux de Marseille (SEM), le prolongement de la DSP qu'elle détenait depuis 60 ans sur la distribution de l'eau potable de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).


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