Métropole : Le conseil paritaire en ordre de bataille

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La ministre en charge de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté ce lundi le nouveau conseil paritaire chargé de travailler sur le projet de la Métropole Aix-Marseille. Réclamé par les maires, ce dernier devrait leur permettre de proposer des amendements pour s'assurer de conserver certaines de leurs compétences.

La ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a officialisé la création d'un conseil paritaire territorial de projets composé à parts égales d'élus et de hauts fonctionnaires. Cette nouvelle instance aura la lourde tâche de travailler sur la future Métropole prévue pour 2016, un sujet toujours sensible pour les élus locaux. "Si on laisse la loi comme elle est actuellement, elle confisquera d'importants pouvoirs aux maires", a estimé Guy Teissier, le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A ses côtés, la maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains a finalement fait le déplacement alors qu'elle avait menacé de boycotter les discussions : "Le préfet avait déjà adressé une première lettre en parlant d'ouverture, ce qui m'a convaincu de venir. Aujourd'hui, la ministre s'est dit ouverte aux propositions, nous allons donc préparer des amendements sur la gouvernance et la fiscalité", annonce-t-elle.


Craintes sur l'impôt et l'occupation des sols

Si les relations entre les maires et la ministre semblent se détendre, les principaux points d'achoppement restent les mêmes : les impôts et l'occupations des sols. "Il est nécessaire que les communes conservent leurs compétences sur le plan local d'urbanisme", prévient Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône. Sur cette question, Marylise Lebranchu rappelle que "cela dépend également de la loi ALUR (NDLR : en passe d'être modifiée). Je demande donc à chaque maire d'indiquer comment ils voient évoluer leur POS ou PLU et de trouver un terrain d'entente sur une cohérence territoriale au niveau de la métropole", sans trop s'avancer sur la mise en place d'une gouvernance précise. Côté impôts, l'idée d'une fiscalité unique semble s'éloigner. "Nous aurons encore une fiscalité communale à laquelle viendra s'ajouter la fiscalité métropolitaine", déclare la ministre. Un pas en avant vers les élus locaux soucieux de conserver leur pouvoir fiscal mais une inquiétude supplémentaire car "nous ne voulons pas d'impôts supplémentaires", insiste Goerges Cristiani.

Jean-Claude Gaudin aux abonnés absents

De nombreux points restent donc à préciser et le conseil paritaire nouvellement créé devrait donner lieu à des amendements avant passage devant le Sénat, probablement à l'automne. À noter l'absence de Jean-Claude Gaudin lors de cette première réunion, le maire de Marseille justifiant son boycott par son opposition à la réforme des rythmes scolaires et en aucun cas au projet de métropole. Pour autant, il semblerait que ce dernier ne soit pas totalement satisfait de la composition du conseil paritaire où siègent sept maires de droite contre neuf de gauche. Et le Pays d'Aix se retrouve majoritairement représenté avec sept élus contre deux pour Marseille Provence Métropole. Les 111 maires opposés au projet de métropole tel qu'écrit aujourd'hui craignent la prédominance de Marseille et ce conseil paritaire devrait leur permettre de faire entendre leurs voix.


Richard Michel

Photo : Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est à Marseille depuis vendredi pour rencontrer les élus du territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

©Terzian (archves)

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