Métropole : le projet de loi dans les détails

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Le projet de loi sur la décentralisation est enfin prêt. Il manque seulement les arbitrages sur les futures gouvernances et compétences des métropoles autour de Paris, Lyon et Marseille. Le texte est en retrait par rapport aux promesses de François Hollande, mais clair sur les compétences des collectivités.

Paris, Lyon et Marseille : les trois chapitres sont vides

Marylise Lebranchu est presque sortie de son labyrinthe politico-socialo-administratif. La dernière mouture du projet de loi sur la décentralisation que la ministre de la Réforme de l'État et de la décentralisation discute depuis le 5 février avec les associations d'élus est (enfin !) prêt. Certes, il y a toujours quelques soucis sur les trois métropoles dites européennes : l'organisation et les compétences de Paris, Lyon et Marseille ne sont toujours pas réglées et les trois chapitres sont vides. Marylise Lebranchu a toutefois indiqué que les arbitrages sur ces questions particulières devraient être rendus à la fin de la semaine prochaine. Jean Marc Ayrault, mais surtout, François Hollande, ne se sont toujours pas fait leur opinion définitive sur cette question métropolitaine. Il existe néanmoins dans le projet de texte une longue explication sur la "reconnaissance du fait urbain" et la création des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (en dehors de Paris, Lyon et Marseille) qui vont pouvoir se constituer en métropoles à partir de 400 000 habitants.


Les Régions, compétentes pour le développement économique, l'aide aux entreprises, les politiques envers les PME et la gestion des fonds structurels européens

Pour le reste, certains socialistes vont trouver que le texte est encore très loin du nouvel acte de décentralisation tel que François Hollande l'avait défendu durant sa campagne. Mais le temps a passé, les lobbies se sont déchaînés et la méthode de concertation voulue par l'Élysée a été là beaucoup moins efficace que sur la flexibilité du travail. Chacun y étant allé de sa revendication dans le plus grand désordre, Marylise Lebranchu a été très souvent contrainte de choisir le plus petit dénominateur commun : la fameuse clause de compétence générale dont chaque collectivité est dotée n'a par exemple pas été supprimée alors qu'elle ne fait souvent que complexifier l'organisation territoriale.

En revanche sur les compétences de chaque collectivité, le texte est enfin clair et précis : les Régions seront les chefs de file du développement économique et auront même une compétence exclusive pour l'aide aux entreprises et coordonneront toutes les politiques envers les PME, elles auront la gestion des fonds structurels européens, la formation professionnelle, l'apprentissage, et les transports. Les départements ont le social, et les communautés de communes et les communautés d'agglomérations auront les Plans Locaux d'Urbanisme (et beaucoup de maires vont donc devoir se faire à cette idée).

L'Elysée a freiné

Les relations avec l'Etat étant clarifiées (dans la mesure du possible !), ce projet de loi donne l'impression que Marylise Lebranchu a surtout souhaité travailler sur l'efficacité, la cohérence et la structuration de l'action territoriale. Et ce n'était pas facile : dans la dernière ligne droite, il semble en effet que se soit ajouté au lobbying paralysant des associations d'élus, un certain désintérêt de la part de l'Elysée. Quelques voix autour de François Hollande se sont faites entendre ces dernières semaines pour expliquer qu'il valait peut être mieux ne rien faire que d'essayer d'élaborer un texte qui mette la pagaille partout et ne s'attire que des critiques. Il se dit même que Sylvie Hubac, la directrice de cabinet de François Hollande, aurait demandé que quitte à faire un texte "autant qu'il tienne sur une affichette".

Jean-Pierre Gonguet pour Latribune.fr

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