Métropole ou Pôle métropolitain ? Personne n ? est prêt pour vivre ensemble ...

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Le 1er juin 2013, conformément à la loi portant sur la réforme des collectivités territoriales, le territoire national devra être couvert intégralement et exclusivement par des intercommunalités à la taille critique. Le préfet de région a présenté vendredi dernier aux 56 élus départementaux le schéma qui doit leur servir de base de travail.

Hugues Parant n'apprécie guère manifestement la gestion du conflit. Du moins, a-t-il saisi, par ses quelques mois d'exercice, le caractère atypique de cette région pour sa promptitude à s'armer rapidement. Prudence et modération ont donc prévalu dans l'élaboration du schéma qui doit redessiner la carte actuelle de la coopération départementale.

Pour rappel, l'objectif de la loi du 16 décembre 2010 est d'en finir - une problématique tellement française - avec l'empilement des structures et l'enchevêtrement des compétences qui ne favorisent pas une gestion savante des financements. La réforme se donne donc pour objectif de simplifier l'organisation territoriale en réduisant le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM...) et en couvrant le territoire exclusivement par des EPCI, au nombre réduit et au périmètre à taille critique (seuil minimum de 5 000 habitants, hors zones de montagne). L'idée étant qu'il n'y ait plus de communes isolées.

Pour parvenir à ce résultat, dont la date butoir a été fixée au 1er juin 2013, le législateur a prévu - une innovation française cette fois - que l'État propose un SDCI, Schéma départemental de coopération intercommunale, qui servira de base de travail aux élus, lesquels auront alors quelques mois pour l'amender. À contre courant des pratiques de ce pays où l'on échange et concerte d'abord avant d'établir et d'acter. Une petite astuce qui semble avoir échappé à de nombreux élus qui ont réagi pour dire qu'ils "n'avaient pas été consultés".


Vendredi, ils étaient donc conviés à la présentation du schéma ainsi qu'à celle de la CDCI* (Commission départementale de coopération intercommunale), où seront discutés les projets soumis par le préfet. Il aura donc fallu x mois (ndlr : nous n'en connaitrons pas la durée) de travail des services de la préfecture pour accoucher d'une proposition de travail qui comporte in fine des changements mineurs.

Avant, il y avait 9 EPCI, 94 syndicats (54 structures intercommunales à vocation unique ou multiple et 40 mixtes, dont le coût cumulé de fonctionnement est estimé à 55 M€/an), 7 enclaves isolées (lisez : n'appartenant pas à un EPCI) : Gardanne, Gréasque, Les Saintes Maries-de-la-Mer, Mollèges, Orgon, et Plan d'Orgon et une en discontinuité territoriale (Cuges les Pins). Après, il y aura 7 EPCI et 48 syndicats (25 supprimés par dissolution et 21 par fusion).

Le schéma propose que Cuges les Pins intègre la CUM, que Gardanne et Gréasque rejoignent la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, que Mollèges, Orgon, et Plan d'Orgon passent dans le giron de la communauté de communes Nord-Alpilles-Durance et que Les Saintes Maries-de-la-Mer tombe dans l'escarcelle de celle de Arles-Crau-Camargue-Montagnette. "Ce sont des choix dictés par une logique de territoire, où les solidarités sont déjà inscrites de façon administrative", argumente Hugues Parant.

Quant aux contours des intercommunalités de demain, le passage de 9 à 7 se solde par la restructuration à l'Ouest de 3 EPCI en 2 et à l'Est par la fusion du SAN et de la communauté de Martigues-Port de Bouc-Saint Mitres. Pour ce qui est de l'autre partie du département, celle où se concentrent 80% des habitants, en optant pour "le pôle métropolitain plutôt que pour la métropole", le préfet a choisi le non changement. Un choix guidé par le "pragmatisme".

"L'idée est d'éviter les grands débats sur les frontières du territoire : dix ans de vie de la communauté urbaine montre que tout le monde n'est pas prêt pour vivre ensemble avec un mode de gouvernance unique. Nous avons choisi la formule d'une collaboration plus forte sur les grands dossiers tels que le transport, l'enseignement, la recherche ...". Le pôle métropolitain rassemblera 5 EPCI (Marseille Provence Méditerranée, Pays d'Aix, Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Pays de Martigues et Agglopôle Provence) reflétant "une réalité géographique aujourd'hui reconnue : la continuité urbaine entre Marseille-Aubagne, Aix et Etang de Berre", précise le préfet de région.

À ceux qui regretteraient que l'intégration n'ait pas été davantage poussée, le préfet précise que "ce n'est pas parce qu'il y a un pôle que les intercommunalités resteront figées. C'est une forme d'intégration supplémentaire au delà de la communauté urbaine". Sauf que la réforme vise à rationaliser...

Pour ce qui est de la procédure. Les documents ayant été remis aux élus, ils ont désormais trois mois pour faire connaître leurs avis à la CDCI, qui disposera d'un délai de 4 mois pour statuer avec la possibilité d'apporter des contre-propositions à condition qu'elles soient approuvées par la majorité des 2/3.


L'arrêté préfectoral figeant le schéma doit être pris avant le 31 décembre 2011. Si la mise en œuvre n'est toujours pas effective au bout d'un an, "la loi prévoit des moyens", ajoute Hugues Parant, qui n'imagine pas que les choses ne se fassent pas. "Ils ont une obligation de résultats". Sinon, l'intégration forcée probablement...

La révolution la plus difficile à mener sera celle pour laquelle personne n'est prêt aujourd'hui : la gestion de fonds uniques à terme. Et parmi les élus, l'évocation de cette impérieuse solidarité financière urbaine n'a été émise que par une seule personnalité : le président du Conseil général Jean-Noël Guérini.


Adeline Descamps


*Elle comprend 55 membres en formation plénière et 19 en formation restreinte :
Répartition :
Collège des communes : 40% avec 22 membres
Collège des EPCI à fiscalité propre : 40% avec 22 membres
Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 5% avec 3 membres
Collège du Conseil général : 10% avec 5 membres
Collège du Conseil régional : 5% avec 3 membres


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