Mohamed Laqhila alerte sur le TESE

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Le président de l'Ordre des experts-comptables Marseille PACA incite à n'avoir recours au Titre Emploi Service Entreprise que dans certaines conditions. Un message adressé aux syndicats patronaux et aux entreprises.

Pas de respect des obligations de rédaction d'un contrat de travail, pas d'intégration des éléments issus des conventions collectives et de manière plus générale des obligations incombant aux employeurs... Non, le TESE ou Titre Emploi Service Entreprise n'est pas la solution miracle en matière de simplification des obligations sociales des entreprises. Et c'est Mohamed Laqhila qui le dit.


Risque de Prud'hommes

Pour le président de l'Ordre régional, "le problème majeur du TESE est de ne pas gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives différentes applicables en France". Avec donc pour conséquence des contentieux qui se règlent devant les tribunaux des Prud'hommes.

Conditions précises

De fait, le TESE a un rôle à jouer et il est précis : c'est plutôt dans le cadre d'emplois occasionnels. Cependant, "appliquer l'ensemble des obligations déclaratives pour quelques heures de travail est disproportionné et coûte souvent plus cher à l'entreprise que le salaire lui-même", poursuit Mohamed Laqhila. Qui, du coup, rappelle que l'idéal serait "pour ce type d'emploi, de généraliser la mesure et la plafonner à 20 salariés. C'est ce qui avait été recommandé aux pouvoirs par l'Ordre". Dont acte ?

Laurence BOTTERO
Crédit photo : DR

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