Prêts toxiques : cartographie régionale

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Libération accuse. Dexia Crédit Local, banque historique des collectivités, limite sa communication à un commentaire : accusations ?inqualifiables?. En attendant de pouvoir mesurer les conséquences pour les collectivités (faillite ?) et pour les contribuables (envolée des impôts), les réactions sont plutôt rares.


Selon Libération, la banque franco-belge, issue d'une scission de la Caisse des dépôts et consignations et dans laquelle l'État est actionnaire, aurait émis, il y a quelques années, des prêts dits toxiques, qui aujourd'hui mettraient en difficulté les économies de plus de 5 000 communes en France.

À la différence d'un emprunt classique, qui a un taux d'intérêt fixe ou qui varie de façon modérée, en fonction d'un indice spécifique, lié au taux d'intérêt de la banque centrale ou des marchés financiers, un emprunt dit toxique peut voir son taux d'intérêt varier de manière considérable, et sans rapport avec les taux sur les marchés financiers. C'est, selon les fiscalistes, "un pari sur un actif financier. On parie sur l'évolution d'un taux de change. Si le yen évolue comme on l'a parié, le taux d'intérêt reste faible. Et il est dans ce cas très bon marché. S'il évolue différemment de ce qu'on attendait, le taux d'intérêt s'envole considérablement".

D'après la cartographie établie par Libération, la région - et notamment la Côte d'Azur - est particulièrement concernée.Toutefois, seul un département (les Alpes-Maritimes) est dans le rouge (ratio surcoûts/montant total au-delà de 20%) avec 22,2% soit un total des surcoûts de 9,9 M€. Parmi les communes figurant dans la zone rouge sur la Côte, Antibes détiendrait un surendettement record de plus 21 M€, soit un surcoût de 30%, mais aussi Cagnes (27,9%, plus de 3 M€), et Menton (20,4%, 4, 21 M€). 13 autres communes sont impactées mais à des degrés moindres. Avec un prêt record de 111 M€, le montant des surcoûts de la ville de Nice ne dépasse pas les 14 M€, pour un ratio de 13%.

Dans les Bouches-du-Rhône, Chateauneuf-les-Martigues a le surcoût le plus élevé avec 4,21 M€ soit 40,3%. Aubagne enregistre également un surplus de 14,51 M€, Allauch est chargée à hauteur de 3,45 M€ soit 28,1%. Marseille aurait également un surcoût de 14 M€ (ratio surcoût/montant total de 29,3%).

Dans les Hautes-Alpes, c'est la commune de L'Argentière La Bessée qui subit la plus lourde charge (20,1% avec un surcoût estimé à 552 000€).

Dans le Vaucluse, sont impactées Entraigues sur la Sorgue (1,69 M€ soit 35,3%), Carpentras (973 000 € soit 33,8% de surcoût) et Gordes (1,67 M€ soit 29,4%).

Dans le Var, Saint-Raphaël (7,01 M€, soit 34,5%) et La Seyne-sur-Mer (12,1 M€ soit 24,6%).

Dans le rouge, également, deux communautés urbaines en France, dont Marseille Provence Métropole (23,6%) avec un montant total des surcoûts de 6,64 M€.

Cinq régions en France sont dans l'orange (un surplus entre 10 et 20%) dont Paca avec un montant total des surcoûts de 5,36 M€ soit un taux de 14,02%.

L'ensemble fournit des données pour le moins théoriques puisque conditionnées à une envolée des taux d'intérêt. Et les communes ne semblent pas s'alarmer outre mesure. Par exemple, Antibes s'inscrit en faux et certifie que "les chiffres sont inexacts". "Nous ne sommes pas en faillite. Notre dette, qui plafonne à 160 M€, est maîtrisée. Un rapport de la Cour des comptes peut même en attester. Un emprunt a bien été souscrit auprès de Dexia. Il s'élève à 80 M€, et non à 68 M€ comme indiqué, mais la quasi totalité de la somme a déjà été renégociée, précise la ville. Seuls 9 M€ restent en cours de renégociation. Nos prêts sont à taux fixes à plus de 50% et notre dette par habitant est de 2000 €, soit moins que la moyenne nationale", font valoir les services de Jean Léonetti, maire d'Antibes et ministre des Affaires européennes.

A.D et P.H

Ndlr : la rédaction Ouest France a pointé certaines erreurs dans la carte des communes publiée mercredi par Libération. Certaines communes citées par le quotidien démentent avoir contracté ces prêts.

 Photo : Jean Leonetti, maire d'Antibes, réfute les allégations.

 Et les autres....
Il n'y pas que les collectivités locales qui ont souscrit ce genre d'emprunts. hôpitaux, établissements de soins, organismes de logement, syndicats mixtes... sont impactés diversement :

Centres hospitaliers :
- Briançon, dans les Hautes-Alpes (23,17% soit 3,85 M€)
- Centre régional de lutte contre le cancer Paoli Calmettes (324 000 €, 11,26 %)
- Cannes (1,76 M€, 18,98 %)
- Saint-Tropez (1,29 M€, 16,48 %)

Parmi les autres organismes :
- Les Aéroports de la Côte d'Azur (1,065 M€, 5,6%)
- Syndicat intercommunal pour la gestion des domaines Serre Chevalier (243 000 €, 5,15%)
- Régie municipale des remontées mécaniques de Montgenèvre (57 000 €, 5,62%)
- Communauté du Pays des Ecrins (52 000 €, 4,1%)
- Syndicat mixte des stations du Mercantour (3,24 M€, 14,5%)
- Syndicat mixte du Parc naturel régional du Lubéron (36 000 €, 3,9%)
- Syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon (49 000 €, 8,8%)




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