Implanté à l'étranger à Genève, Munich, Alicante et en France à Paris, Lyon et Saint-Etienne, le cabinet lyonnais Germain & Maureau, l'un des plus anciens conseils en propriété intellectuelle en France (fondé en 1849), s'installe à Marseille.

"Le besoin de proximité avec notre clientèle et le développement économique de la région nous ont conforté dans nos choix", justifie Hugues Pouzet, l'un des associés du cabinet. La société lyonnaise dit figurer parmi les 5 qui comptent en France dans un secteur qui compte un petit millier d'acteurs, dont plus de la moitié sur Paris et sa région (12% en Rhône-Alpes et 8% en Paca) d'après la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Classée première pour la sixième fois consécutive par le magazine spécialisé World Trademark Review pour le dépôt de marques françaises et communautaires, elle revendique la 6ème place en matière de brevets.

Le spécialiste en matière de protection et défense des brevets, marques, dessins, modèles et droits d'auteur, sera représenté localement par trois personnes, un spécialiste en marques, un second en brevet et un ingénieur conseil en propriété industrielle, par ailleurs mandataire agrée auprès de l'Office européen des brevets. "Ce bureau répondra à toutes les problématiques sur un territoire allant de Montpellier à Nice, en passant par Aix/Marseille, Avignon et Toulon". Le fait que Marseille soit une place portuaire, et donc extrêmement sensible à la question des contrefaçons, n'est pas pour rien dans ce développement. Aussi, pour les entreprises internationales, "on est plus vite identifié de Marseille que de Nice".

Quant au degré de sensibilisation des entreprises régionales à ces questions, "il est quasiment inexistant dans le domaine des brevets et bon pour ce qui est des marques, ajoute William Lobelson, spécialiste au sein du cabinet dans le web. Les PME pensent à tort qu'une politique de propriété intellectuelle coûte cher : le dépôt d'une marque par exemple pour une durée de 10 ans coûte moins de 600 € en France et 1700 € dans 17 pays de l'espace communautaire".

Pour autant, le cabinet (24,5 M€) réalise 55% de son chiffre d'affaires en matière de brevets et 45% dans la marque (20% à l'étranger). "Notre activité régionale, réalisée pour une très grande partie par les PME, correspond à cet équilibre sachant que nous avons ici une activité spécifique : la protection des AOC".

Pour capter de nouveaux clients, le cabinet ne peut pas réaliser de démarchage direct. La profession figure parmi les plus réglementées en France. L'inscription sur la liste des Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) est conditionnée à la réussite à un examen organisé par l'INPI. Pour s'y inscrire, le diplôme du CEIPI (un des rares organismes habilités à délivrer un diplôme) ou un master II "droit de la PI" reconnu est obligatoire ainsi que trois années d'exercice professionnel au sein d'un cabinet ou d'un service en PI. "C'est un métier particulier, confirme Hugues Pouzet, nous sommes régis par des règles de déontologie strictes et les conditions d'exercice exigent une structure capitalistique solide, du fait des débours (ndlr : taxes officielles".

Le secteur attire néanmoins les convoitises. Une proposition de loi a voulu unifier les conseils et les avocats. Les CPI seraient alors devenus avocats titulaires de la mention de spécialistes en propriété intellectuelle. Un projet invalidé.

"Notre métier est complexe. La maîtrise du droit international n'est pas la seule contrainte, ajoute William Lobelson. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) représentent autant de nouveaux risques à gérer : usurpation ou dénigrement de marques, détournement de clientèle, piratage, e-bruit (ndlr : ce qui se dit de l'entreprise ou de la marque sur les réseaux sociaux)... C'est pourquoi nous avons crée un service spécifiquement dédié à la surveillance du web 2.0. Elle permet notamment de contrôler les achats de mots clés effectués par ses distributeurs ou revendeurs, et ce, pour tous les pays de G20 et sur tous les grands moteurs de recherche". Reste la contrainte de fond : tout n'est pas protégeable.

Adeline Descamps

Photo : Les associés du cabinet : de gauche à droite : Frédéric Gaillarde, Martine Fléchard, Renaud Chevalier, William Lobelson, Hugues Pouzet

Repères de la profession
(Source CNCPI - chiffres actualisés en novembre 2010)

305 cabinets - 241 cabinets principaux
885 Conseils en PI
Chiffre d'affaire estimé (2008) : 655 M€

Repères Cabinet Germain & Maureau
Chiffre d'affaires de 24,5 M€, 100 personnes
En 2011, l'entreprise gère 70 000 titres dont 20 000 brevets, 45 000 marques et 5 000 modèles en France et à l'étranger.