Réforme territoriale : la carte des régions adoptée à l'Assemblée nationale

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Les députés français ont adopté mercredi par 261 voix contre 205 le projet de loi de réforme territoriale voulu par François Hollande pour simplifier le "mille-feuille" des compétences mais qui provoque des remous dans l'opposition et dans la majorité.

Adoptée, mais toujours pas consensuelle. Les députés ont voté mercredi le premier volet de la réforme territoriale, après avoir redessiné une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Le projet de loi, qui prévoit également le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015, a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Parmi les 35 députés PS n'ayant pas voté pour, quatre députés du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus, tout comme deux députés du Bas-Rhin, opposés à une "dilution de l'Alsace dans un ensemble trop vaste".


La "compétitivité économique" comme seul objectif

La carte, deux fois modifiée par rapport à la version initiale de François Hollande, prévoit notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a martelé que ce redécoupage n'avait qu'un seul objectif, "la compétitivité économique des régions françaises au XXIème siècle".


Le Sénat pourrait encore modifier la carte

Le Sénat, qui a adopté le texte en première lecture le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, l'examinera en seconde lecture à l'automne, le gouvernement espérant faire voter définitivement sa réforme avant la fin de l'année. Après les élections sénatoriales de fin septembre, il y a une chance de voir les parlementaires du palais du Luxembourg prendre les ciseaux à leur tour. La carte n'est donc peut-être pas encore figée.

À défaut de réussir à modifier la carte, les sénateurs pourront peut-être assouplir le droit d'option qui permettra aux départements de changer de région à partir de 2016. Selon le texte actuel, il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés, ce qui rend "son utilisation quasi-impossible" aux yeux des écologistes et radicaux de gauche qui en font un point clé de leur futur vote.

Avec latribune.fr

Photo : La carte, deux fois modifiée par rapport à la version initiale de François Hollande, prévoit notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

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