Une entreprise d'insertion, c'est quoi ? Alain Goetschy, qui a créé il y a 15 ans Territoire Sud Métallerie insiste : c'est une entreprise inscrite "dans le marché", positionnée dans le champ concurrentiel, et soumise aux mêmes règles fiscales, juridiques et économiques que les autres sauf qu'elle est porteuse d'un projet visant l'insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Et qu'à ce titre, il estime la perte de productivité ("surcoût social" lié à l'encadrement plus élevé) à 14 000 euros par an et par salarié. Formulé ainsi, le modèle économique ne présente pas beaucoup d'intérêts, si ce n'est d'être en phase avec le développement de l'entrepreneuriat social. Mais Alain Goetschy, ancien designer de mobilier urbain, n'a pas attendu l'actuelle remise en cause des modèles de croissance pour adopter ce statut sous lequel un quart de son personnel est employé. "Il est le meilleur outil pour lutter contre le chômage sans rien coûter à l'État (subvention de 10 K€ versée à l'entreprise, NDLR). Il permet de proposer à des personnes très éloignées de l'emploi, souvent peu ou pas qualifiées, pour beaucoup en situation de marginalisation ou d'exclusion, un véritable emploi avec un statut de salarié (CDD d'insertion de 24 mois maximum). On les encadre, accompagne et les forme pour les amener à retrouver leur place dans la société. Pour 60 % d'entre eux, nous avons une sortie positive, à savoir une embauche en CDI", affirme celui cède aujourd'hui son entreprise à Guy et Paul Magranville. Basée à Marseille, TMS est spécialisée dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie principalement pour les collectivités locales et les monuments historiques (C.A consolidé de 3,9 M€ en 2012, 5 M€ en prévisionnel 2013, 40 personnes).

Conventionnement et rationnement
On n'en entend peu parler, et pourtant, cela fait 40 ans que l'insertion par l'activité économique existe et 20 ans qu'elle est inscrite officiellement dans le Code du travail (La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions) bénéficiant ainsi d'un cadre juridique général. À ce titre, le statut est assigné à un conventionnement - mention du nombre de postes ouvrant droit à un financement forfaitaire de 10 000 € par poste d'insertion par an-, doit nécessiter un agrément préalable des publics par le Pôle Emploi (demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minimas sociaux, jeunes sans qualification) et son pilotage est assuré localement par des Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE). Mais c'est surtout le plan de cohésion sociale de Jean Louis Borloo, alors ministre de l'Emploi qui lui reconnaît en 2005 un rôle essentiel dans l'accompagnement économique et social des personnes en très grande difficulté.

Une économie directe de 14 046 € au budget de l'État
Le Comité national des entreprises d'insertion, qui regroupe 23 unions régionales d'entreprises d'Insertion (UREI), revendique un réseau de 1 260 adhérents en France dont 32 en région (2 086 salariés en parcours d'insertion) pour un chiffre d'affaires global de 27,92 M€. En 2011, selon l'observatoire régional de l'UREI, les entreprises adhérentes ont enregistré un taux de sorties des salariés en parcours d'insertion de 57 % dont 25 % vers l'emploi durable (CDI, CDD).

Pour quel rapport entre les coûts et les bénéfices ?

"Ils sont relativement faciles à identifier, indique Philippe Lerouvillois, économiste qui a planché sur la question à la demande du CNEI, le coût moyen du chômage ressort a minima à 14 046 €. Lorsque l'État conventionne un poste d'insertion dans une EI via une aide au poste de 9 681€ (aide revalorisée à 10 000 € depuis octobre 2013, NDLR), il génère donc une économie directe de 14 046 € à son propre budget (TVA et ASS), à celui de Pôle emploi et des missions locales (indemnisations et coût de suivi), à celui de la sécurité sociale (défaut de cotisations et CMU) et à celui enfin des Conseils généraux (RSA)". En région, l'insertion coûte à la collectivité, selon l'UREI PACA, 5,2 M€ pour un gain total estimé à 17,26 M€. "Soit un gain net pour la collectivité de 12,03 M€ et pour 1 € de financement public reçu, un retour sur investissement pour la collectivité de 2,31 €", fait valoir le réseau.

Rapport de l'IGAS : efficacité contestée
En janvier dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport d'évaluation de l'efficacité de cette politique publique. Sachant que Benoît Hamon avait annoncé auparavant que le financement de l'insertion par l'économique allait être réformé. Ils préconisent en tout cas de revoir en profondeur le système d'aides qui coûte entre 1 et 1,3 Md€ en 2011 auxquels s'ajoutent 247 M€ d'exonérations sociales, assumés pour moitié par l'État, pour un quart par les conseils généraux et le solde par d'autres financeurs (FSE, PLIE, communes et regroupements, conseils régionaux...). Le coût annuel moyen en financement public s'élève à 21 000 € par entreprise et 9 700 € par bénéficiaire. Dans son analyse, l'IGAS stigmatise l'empilement des interventions, les financements des collectivités territoriales "très variables dans leur montant, leur objet, leur mode de versement et leur champ d'application" ainsi qu'un un pilotage par l'État fondé sur "une logique de reconduction de l'existant" et non sur une stratégie qui permettrait de mieux répartir les enveloppes en fonction des besoins des territoires. Le dispositif ne serait pas non plus centré sur les publics les plus en difficulté (un quart des salariés en insertion étaient au chômage depuis moins de six mois lorsqu'ils ont été embauchés) et la procédure d'agrément gérée par Pôle emploi est perfectible.

Que Valérie Boyer s'empare du dossier

Alain Goetschy a profité de la présence de Valérie Boyer dans ses murs pour que la députée et maire déléguée au contrat urbain de cohésion sociale, relaie sa problématique : il est freiné dans ses recrutements par le conventionnement. Elle s'est dit très sensible à cette société qui cumule "beaucoup d'atouts : porteuse d'un projet social de reprise d'activité pour leurs salariés, qui contribue au rayonnement économique de notre secteur, en consommant de l'acier français et intégrée dans une économie locale et qui apporte une vraie réponse aux difficultés sociales induites par le chômage. Je souhaite que leur travail soit davantage reconnu au niveau national grâce à une plus grande de marge de développement". Il faudra "fact checker".

A.D

Photo : Valérie Boyer a été immergée pendant un jour dans une société confrontée à la difficulté de recruter pour raison de "contingentement". Alain Goetschy (à ses côtés) est le directeur de TMS, entreprise qu'il vient de céder.

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