Créées en trois vagues successives entre 1997 et 2006 pour dynamiser des quartiers fragilisés sur un plan économique et social via un ensemble d'exonérations sociales et fiscales, les 100 zones franches urbaines françaises vivent en sursis depuis que l'État a décidé d'y mettre fin le 31 décembre 2011. Avant de confirmer la prorogation pour trois ans* moyennant des aménagements (le budget 2012 prévoit que le nombre d'emplois recrutés localement pour pouvoir bénéficier des aides passe à 1 sur 2 contre 1 sur 3 auparavant).

Le 6 juin 2011, Marseille avait d'ailleurs accueilli le Forum national des Zones Franches Urbaines, co-organisé en partenariat par Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille, et la Fédération nationale des Associations d'entrepreneurs des ZUS. Lequel s'était achevé sur la signature d'une "Déclaration commune" pour la préservation de ses droits à l'issue d'un road show dans l'Hexagone.

Jusqu'à présent, la défense des ZFU s'articule principalement sur ses résultats. Depuis la mise en place du dispositif en 1996, six ont été installées dans la région Paca. Marseille est la seule ville du pays avec Strasbourg à en compter deux sur son territoire. Depuis leur création, elles ont vu leur parc augmenter de 3 460 établissements. Elles représenteraient 18% de la croissance de la métropole phocéenne selon les données de la communauté urbaine et près de 23 000 personnes auraient été embauchées depuis leur lancement. Des données à rapporter au montant de l'investissement public (40 M€ dédiés à la ZFU Nord Littoral par exemple) ainsi qu'à l'économie que représenterait pour l'État la fin du dispositif (70 M€).

"Durant les premières années, le dispositif aurait eu un effet très positif sur l'activité économique. Dans les zones créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l'implantation de 9 700 à 12 200 établissements, soit 41 500 à 56 900 emplois", confirme les auteurs de l'étude. Le bilan serait nettement moins positif pour les zones créées ensuite. "Fin 2006, les 41 ZFU créées en 2004 n'auraient connu qu'une hausse beaucoup plus limitée de leur activité : entre 1 400 et 3 400 établissements supplémentaires, sans effet statistiquement significatif sur le nombre d'emplois".

Selon l'INSEE, le dispositif aurait conduit, pour partie, à des relocalisations d'unités déjà existantes (le fameux effet d'aubaine dénoncé par les détracteurs du dispositif). En 1995, deux ans avant la mise en place du dispositif, les créations d'entrepriss représentent 65% des implantations dans les futures ZFU, alors que les transferts en représentent seulement 14 %. Après la mise en place du dispositif, c'est près de la moitié des nouveaux établissements qui résulte de transferts.

Quant aux effets sur les populations des quartiers en difficulté, ils sont variables en fonction des secteurs d'activité. Dans les services, leur nombre aurait été multiplié par 4 entre 1995 et 2003 grâce au dispositif.

De quoi alimenter la campagne présidentielle et fourbir des armes à l'association des maires Villes et Banlieue qui a fait de l'emploi en zone urbaine sensible une des 11 priorités déclinées en 120 propositions envoyées aux candidats. Selon le BIT, le taux de chômage des 15-24 ans dans les ZUS est estimé à 14,5%. En Paca, il est de 16% (soit 353 023 demandeurs d'emplois de catégorie ABC et 7,7% inscrits en longue durée).

A.D

* le Président de la République, après aval du Conseil Constitutionnel, a promulgué le 28 décembre 2011 la loi de finances 2012 qui inclut, dans son article 157 la prorogation des ZFU jusqu' en 2014. Cette loi a été publiée au Journal officiel de la République Française le jeudi 29 décembre et est entrée en vigueur le 30 décembre 2011.

"Les zones franches urbaines : quel effet sur l'activité économique ?", Pauline Givord et Corentin Trevien, Division Marchés et stratégies d'entreprise, Insee