Économie sociale et solidaire : Le mois de toutes les attentions

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Alors que le projet de Loi de l?Économie sociale et solidaire du Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la consommation Benoît Hamon entame cette semaine son parcours parlementaire au Sénat, débute la 11e édition du Mois de l?Économie sociale et solidaire. Focus économique sur un secteur en mal de reconnaissance.

Conférences, débats, séminaires, tables rondes... au total une cinquantaine de manifestations émailleront la 11e édition du Mois de l'Économie sociale et solidaire (mais 6e seulement au niveau national), laquelle prend cette année un caractère particulier.
Le secteur, qui revendique en Paca 17 100 établissements employeurs, 161 881 salariés, soit 13,4 % de l'emploi privé pour un poids économique de 3,87 Mds € (10% du PIB régional), a fait l'objet de toutes les attentions du gouvernement Hollande, qui en avait fait un thème fort de sa campagne présidentielle se concrétisant ensuite par la création d'un ministère dédié.


"La lucrativité ne nous fait pas peur"
Et sous la houlette de Benoît Hamon, le ministre de l'Économie sociale et solidaire, un projet de loi a été spécifiquement pensé pour ces entreprises qui ont souvent été relayées à la marge, quand elles n'étaient pas assimilées à des repaires d'extrême gauche en raison d'un modèle de développement où le profit n'est pas la finalité première. "La lucrativité ne nous fait pas peur. Seulement, on a une autre conception de l'économie marchande", précise avec malice Michel Faure. Le président de la chambre régionale Paca se réjouit globalement du texte, en discussion devant le Sénat à partir du 6 novembre, et lui reconnaît comme premier mérite de donner un "cadre" et une "reconnaissance de son potentiel économique." Pour la première fois, le périmètre de l'économie sociale et solidaire, qui regroupe quelque 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) et 2,3 millions d'emplois au niveau national, va disposer d'une définition stricte.


Une enveloppe de 500 M€
Le président de la CRESS Paca semble tout aussi satisfait des dispositions prévues par le projet de loi concernant le statut de son association, qui n'a pas le statut de chambre consulaire alors même qu'elle en occupe les fonctions. Un point sur lequel le projet de loi ne changera rien : "certes mais on nous a souvent reprochés la diversité de nos statuts. À partir de 2014, toutes les chambres auront le même statut avec les mêmes missions définies par la loi". Il salue aussi un autre point du projet de loi qui vise à leur réserver une ligne de crédit sur un budget de la Banque publique d'investissement, qui a prévu de flécher vers l'ESS quelque 500 M€. Une enveloppe pourtant dérisoire eu égard aux quelque 30 milliards d'euros de capacité d'investissement de la banque publique.


Taux d'encadrement de 15 %

L'étude économique réalisée sur le secteur en Paca place la région à la 3e place pour le volume d'établissements employeurs (8,5 % des établissements régionaux) et d'emplois derrière l'Île-de-France (388 304) et Rhône-Alpes (242 140). Comme à l'échelle nationale, les emplois régionaux sont majoritairement concentrés dans les associations (78,6 % des effectifs salariés de l'ESS), 13,1 % dans les coopératives, 5,4 % dans les mutuelles et 2,9 % dans les fondations.
Les métiers d'aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales offre le plus gros bataillon d'emplois (plus de 18 000 postes). Parmi les métiers les plus exercés dans l'ESS en PACA, figurent aussi celui des secrétaires (plus de 6 800 postes), et des agents de service hospitalier (près de 6 200 postes). Avec un taux de 15 %, l'ESS en Paca compte proportionnellement plus d'emplois de cadres que le reste de l'emploi du secteur privé. Les taux d'encadrement dépassent même les 20 % dans les coopératives, mutuelles et fondations. Une autre spécificité de la structure de l'emploi est la part de professions intermédiaires : 32,4 % des emplois de l'ESS régionaux contre 17,5 % dans l'économie conventionnelle.

L'ESS n'est pas hermétique à la crise
Le premier numéro du Baromètre de conjoncture, réalisé en partenariat avec l'Urssaf PACA, montre des tendances préoccupantes avec une baisse importante des effectifs salariés. Cette baisse des effectifs se prolonge jusqu'à la fin du premier semestre 2012.
Autre inquiétude : d'ici 10 ans, 25 000 salariés de l'ESS devraient partir à la retraite. Les plus fortement impactés seront ceux de l'enseignement et de la santé avec respectivement plus d'un tiers de leur effectif actuel, ainsi que l'hôtellerie/restauration et l'action sociale. Par ailleurs, les cadres et professions intellectuelles supérieures restent la CSP la plus concernée (40 % des effectifs dans les 15 ans). La pyramide des âges des emplois se différencie nettement de celle de l'économie classique avec une base plus étroite et un sommet plus élargi. L'ESS en région compte proportionnellement moins de jeunes de moins de 35 ans dans ses effectifs salariés.


Disparition des entreprises faute de repreneurs
Raison pour laquelle, le ministère de tutelle, qui estime "entre 50.000 à 200 000 le nombre d'emplois détruits" par ce fait, veut favoriser les reprises par les salariés en créant dans la loi un droit préférentiel. Cette disposition prévoit que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces derniers soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet afin de leur permettre de formuler une offre de reprise. Une mesure qui a suscité une levée de boucliers de la CGPME et du Medef. Le patronat voit dans cette disposition une source de blocages dans les processus de cession.

A.D.

 

Photo : Michel Faure, président de la CRESS Paca et Alain Maissa, président de l'union régionale des SCOP

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