Pourquoi l'arbitrage doit être privilégié par les PME

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(Crédits : DR)
On connaît l'arbitrage de nom, mais pas forcément le principe. Pourtant, il est un moyen efficace de sécuriser les transactions entre entreprises. C'est ce que dit Finances et Conseil Méditerranée qui a fait ses Recommandations de Marseille.

C'est dans un bel ensemble que les professionnels du droit, du chiffre et du conseil disent tout haut et par écrit ce qu'il faut pour privilégier la médiation. C'est lors d'une journée spéciale, la Journée méditerranéenne de l'arbitrage et de la médiation pour les PME, que Finances et Conseil Méditerranée a posé des Recommandations qui visent à faciliter la compréhension du principe mais aussi et surtout à encourager la mise en pratique. Car si la médiation et l'arbitrage sont couramment utilisés par les grands groupes, ils sont encore trop boudés par les petites entreprises. À l'international, c'est l'un des meilleurs moyens de sécuriser les échanges, les accords et surtout de faciliter le règlement des conflits lorsque ceux-ci apparaissent.

Prévenir plutôt que guérir

 Avec des PME davantage tournées vers l'international, la problématique de résolution des éventuels désaccords prend encore davantage d'ampleur car une petite et moyenne entreprise sera bien plus dépourvue lorsque les tensions apparaissent. Un procès dans un pays dont on maîtrise mal des lois, us et coutumes sera bien plus pénalisant que la mise en place, en amont, de conditions de médiation sainement convenues de part et d'autres.

Encouragements

 Tournées vers l'international, donc, mais surtout vers la Méditerranée, les PME régionales - comme les autres - hésitent encore à avoir recours aux centres d'arbitrages, FCM expliquant, tout en le regrettant, que les "frais liés à l'arbitrage, frais des centres, des arbitres et des conseils soient encore prohibitifs pour les PME".
D'où des recommandations qui seront portées devant les instances de régulation de l'arbitrage régionales et internationales, comme l'OCDE notamment, pour faire en sorte que le tout soit accessible aux petites structures. Mais c'est surtout vers les centres d'arbitrage que FCM se tourne en demandant "d'adapter les procédures aux PME, de modérer leurs frais et honoraires pour développer plus largement l'utilisation de l'arbitrage et notamment d'ouvrir la profession d'arbitre à des professionnels du chiffre et du droit, de l'ingénierie et de l'entreprise". Les gouvernements méditerranéens aussi sont sollicités. Une sorte de lobbying positif. Car il en va de la bonne santé du tissu économique.

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