Plaisance : le match France-Italie est-il fini ?

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(Crédits : DR)
Dans la bataille entre l'Hexagone et les voisins transalpins sur la taxation de carburant alimentant les yachts de plaisance, la première vient de prendre l'avantage sur les seconds, Bruxelles venant de se ranger du côté français. Une bonne nouvelle qui fait forcément plaisir aux professionnels. Et aux territoires.

Deux ans que le match occupe le terrain de la plaisance. Deux ans que l'attitude de l'Italie agaçait plus que fortement les professionnels de la plaisance français. La cause : l'exonération appliquée au carburant par les voisins italiens, qui de fait créait un effet de dumping aussi désagréable que créateur de concurrence déloyale.

Et dans l'histoire, il n'y avait pas que les plaisanciers qui se trouvaient floués mais aussi les territoires. Car comme le rappelle Laurent Falaize, le président de Riviera Yachting Network, ce sont pas moins de 200 M€ par saison, soit donc 400 M€ qui manquent définitivement à l'économie régionale, les yachts ayant évidemment opté pour l'Italie plutôt que la Côte d'Azur pour faire le plein.

D'ailleurs c'est ce qui avait poussé le cluster de la grande plaisance à déposer plainte auprès de l'Europe contre la République italienne en septembre 2017. Une plainte qui avait décidé la Commission européenne à mettre en demeure l'Italie l'été dernier.

Moratoire transitoire mais cap maintenu

Sauf que l'Italie disposant d'un délai de deux mois pour réagir - délai suspensif - c'est Renaud Muselier en personne qui avait écrit au Premier Ministre Edouard Philippe pour mettre en place un moratoire de 4 mois, histoire de ne pas mettre à mal la saison française et qui surtout permettait de recréer une situation de concurrence fiscale équitable. Comme l'expliquait alors le président de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur dans sa missive, "le délai de deux mois pour agir permet à l'Italie de préserver dans l'intervalle son avantage fiscal et maintenir la France et l'ensemble de la filière dans une situation de concurrence déloyale. Il pourrait paraître judicieux que l'Etat français puisse mettre en place un moratoire de 4 mois, (...) qui pourrait donner plus de souplesse à l'interprétation des conditions d'exonération de la TICPE et ainsi placer l'activité du yachting en France dans une situation de concurrence fiscale équitable, au regard du régime d'exonération appliqué pour l'heure sur les droits d'accise en Italie".

Le moratoire passé, voilà donc Bruxelles qui met l'Italie en demeure de revenir à de meilleurs sentiments. L'Italie qui dispose donc de deux mois pour clarifier la situation.

Mais du côté de Laurent Falaize, c'est l'optimisme qui prime. "Nous allons parvenir à une harmonisation", assure le président du cluster qui revendique représenter 90 entreprises en Provence Alpes Côte d'Azur. "Nous avons mobilisé beaucoup d'argent, beaucoup de ressources intellectuelles. Nous croyons encore à l'Europe". Renaud Muselier, lui, estime que "nous avons franchi un premier cap important pour protéger nos ports". Et toute l'économie qui va avec - pour rappel le yachting génère 2 milliards d'euros par an au niveau national.

Cet enthousiasme doit voir maintenant se traduire dans les faits, c'est-à-dire voir le retour à une situation d'équité fiscale.

Pas sûr que cette manche soit la dernière d'un match France-Italie qui tient en haleine depuis deux saisons. Pour l'heure la balle est dans le camp du gouvernement italien...

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Commentaires
a écrit le 15/11/2018 à 10:37 :
Le problème de l'URSS c'est que comme la situation était meilleure dans les pays voisins, les gens fuyaient et il fallait les en empêcher physiquement.
Désormais, en tout cas pour le moment, ce n'est plus vraiment possible. On fait donc jouer ses relations pour se plaindre que le voisin offre de meilleures conditions et obtenir gain de cause. Il ne serait évidement pas venu à l'esprit de nos élus de baisser nos taxes pour se mettre à égalité.
"Nous avons mobilisé beaucoup d'argent (des autres), beaucoup de ressources intellectuelles. Nous croyons encore à l'Europe" Et vous ?

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