Fusion Département-Métropole : Aix Marseille en exemple ?

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La double casquette de Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix Marseille Provence, rend plus aisée l'idée d'une fusion.
La double casquette de Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix Marseille Provence, rend plus aisée l'idée d'une fusion. (Crédits : DR)
En indiquant noir sur blanc les atouts et les inconvénients d'une fusion, le rapport du préfet Dartout pose clairement les problématiques. Et donne peut-être une méthode.Il était très attendu. Qui pourrait servir, plus tard...

Il était très attendu. ll n'a pas déçu. En rendant public le rapport rendu au Premier ministre, Pierre Dartout, le préfet de Région Sud (ex-Paca), a permis de poser noir sur blanc quelques-unes des problématiques que le sujet du rapprochement entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Aix-Marseille Provence provoque. Missionné par Édouard Philippe début septembre 2018, Pierre Dartout s'est penché sur l'un des sujets les plus récurrents et à la fois les plus brûlants.

Récurrent car l'idée d'une fusion traîne depuis longtemps dans les esprits et l'air du temps. Brûlant parce que le projet même a provoqué réactions épidermiques et refus de l'envisager. Mais ça, c'était avant l'arrivée de Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, à la présidence de la Métropole Aix Marseille Provence. Une double casquette qui modifie sensiblement la donne. Notamment parce qu'elle rend plus aisée de fait la fusion : une seule et même présidente, c'est plus facile pour entamer une procédure de fusion et décortiquer les sujets qui fâchent.

La question de l'intégration du Pays d'Arles

C'est notamment le cas pour l'inclusion (ou pas) du Pays d'Arles dans le périmètre de la future Métropole. Jusqu'à présent les 29 communes qui la composent s'étaient toutes prononcées défavorablement. Mais le rapport Dartout a le mérite de poser le problème d'un point de vue économique. L'intégration du Pays d'Arles « présente beaucoup d'avantages en termes d'influence politique, de mutualisation des moyens administratifs et d'optimisation des ressources financières ». L'autre point analysé est celui du partage de compétences. Où il ressort qu'en restituer certaines, de proximité bien sûr, aux maires permettrait de rendre la Métropole plus légère et acceptable par certains élus.

Quid aussi du calendrier : 2020, 2021 ? Quand la nouvelle Métropole doit-elle être effective ? Si possible pas après le 1er janvier 2022, au risque d'envoyer un mauvais message, prévient le rapport. Des conclusions qui siéent bien à Martine Vassal. Seule pierre d'achoppement avec Pierre Dartout : la représentativité des élus. Quand celui-ci plaide pour 151 sièges, elle en suggère 220 (contre 240 actuellement). Plutôt clair et surtout économiquement étayé, le rapport a apparemment convaincu Matignon qui a annoncé une concertation que mène actuellement Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires. La venue annoncée d'Édouard Philippe à Marseille le 12 avril, devrait apporter une suite favorable au dossier.

On a du mal à l'envisager différemment. Cette fusion constitue un peu une dernière chance pour Emmanuel Macron de prouver que sa vision sur le sujet était la bonne, surtout après le jeté d'éponge de Toulouse Métropole et de Nice Côte d'Azur en février dernier. De sensible, le dossier fusion aixo-marseillais est en passe de devenir exemplaire. À suivre.

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