C'est un montant jusqu'alors jamais atteint : en dépassant le milliard d'euros de redressement, l'Urssaf multiplie par trois les résultats engrangés depuis dix ans.
En 2013, ce sont « seulement » 321 millions d'euros qui sont identifiés comme relevant du travail dissimulé. Une décennie plus tard, c'est exactement 1,2 milliard d'euros.
Une tendance à la hausse qui s'est confirmée au fil des années, même si le + 49% engrangé entre 2022 et 2023 est significatif.
Un résultat rendu possible, notamment par des contrôles plus ciblés, en hausse de 8,5%, soit 6.090 contrôles exactement, auquel s'ajoutent des actions de prévention, primordiales, qui privilégient les secteurs de la construction, du commerce ou encore de l'hôtellerie-restauration.
IA et data mining pour détecter la fraude
Dans le Sud, la lutte contre le travail dissimulé épouse les mêmes contours, affichant 214,3 millions d'euros de redressement, une forte progression qui fait passer la contribution de Provence Alpes Côte d'Azur à 20% de la part nationale, quand elle est habituellement plutôt de 10%.
Un volume plus conséquent dû en partie au redressement opéré auprès d'une entreprise de travail temporaire pour un montant de 150 millions d'euros, tout comme les 13 dossiers affichant un redressant de 1 million d'euros et les 40 dossiers générant un redressement de 500.000 euros. « Nous réussissons à sortir des dossiers à forts enjeux » explique Franck Barbe, le directeur régional. Et dans le Sud, les actions de contrôle ont tout autant été ciblées vers les travailleurs indépendants, très nombreux dans la région, avec 300.000 auto-entrepreneurs et 600.000 travailleurs indépendants au global. Des actions qui ont porté leurs fruits : 12,5 millions d'euros ont ainsi été redressés sur cette seule cible. « Ces contrôles correspondent à la réalité de la fraude », complète Franck Barbe.
Cependant, la progression des résultats s'appuie aussi sur une façon plus habile de détecter la fraude. « Nous utilisons l'intelligence artificielle et le datamining », indique le directeur régional de l'Urssaf. « Nous explorons nos données ainsi que les données publiques, celles qui proviennent des déclarations des entreprises faites sur des bases publiques ». C'est aussi parfois une attention portée sur un sous-traitant ou un fournisseur qui révèle des données non cohérentes et provoque alors des contrôles en cascade.
Maintenir le modèle social
En parallèle, « nous mobilisons de plus en plus des ressources dans la lutte contre la fraude », ajoute Franck Barbe, rappelant la convention qui lie la caisse nationale et l'Etat et qui octroie dans le Sud, pour la période 2023-2027, 12 nouvelles embauches dédiées à la lutte contre la fraude. « L'impact de ce renfort ne sera cependant pas visible et mesurable avant 2024 et davantage en 2025 ».
Le directeur régional de l'organisme chargé des collectes de cotisations de rappeler que les contrôles sont une contribution à la préservation du modèle social. « Le montant de 1,2 milliard d'euros est une somme qui n'est pas injectée dans le modèle social. Et au moment où on évoque les nombreux déficits, il faut avoir conscience que la fraude appauvrit la collectivité ». La fraude qui est aussi un « non-respect des règles de concurrence entre les entreprises » et met à mal la garantie des droits sociaux des salariés. Et de donner, pour marquer les esprits, quelques équivalences bien senties. 214,3 millions d'euros c'est 89 299 accouchements, 54,9 millions de vaccins contre la grippe ou 12,2 millions de consultations chez le généraliste. Une façon de vouloir marquer les esprits. Et de prévenir avant d'avoir à sévir...
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