Les propositions "simplification" de Lionel Canesi

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(Crédits : DR)
Faire moins compliqué c'est possible et c'est le sens des propositions déposées par le président de l'Ordre des experts-comptables Marseille PACA, auditionné la semaine dernière par l'Assemblée Nationale. Elles pourraient nourrir le projet de loi de simplification administrative prévu fin novembre.

La pratique "terrain" ne vaut-elle pas toutes les théories sur le papier ? C'est exactement ce qu'estime Lionel Canesi, le président de l'Ordre des experts-comptables Marseille PACA montant pour se faire au créneau au nom de la profession certes, mais des chefs d'entreprise également.

Une montée au créneau qui s'est faite dans les règles de l'art mi-novembre, via une audition par la commission chargée de préparer les fondements du projet de loi sur la simplification administrative. Des interlocuteurs de choix a priori.

Vigie... vigilante

"L'expert-comptable est au cœur de la vie des entreprises et l'Ordre régional PACA, en tant que vigie voulait émettre des idées innovantes, capables de faciliter la vie des TPE /PME" dit Lionel Canesi. Qui ne pratiquant pas la langue de bois, dit aussi "que les lois sont complexes, même pour les experts-comptables". Et que le droit à l'erreur ça vaut pour le particulier comme le professionnel du chiffre.

Parmi les propositions ayant retenu l'intérêt de la commission, figure par exemple celle qui défend l'idée d'un régime de TVA simplifié. Il prendrait le forme d'une déclaration unique par an, l'administration prévoyant 11 prélèvements, l'ajustement en cas d'événements exceptionnels (TVA sur immobilisation ou cessation d'activité) se faisant via une déclaration spécifique. "Un artisan ne récupère la TVA qu'en N+1 ce qui équivaut à une avance de trésorerie à l'Etat", plaide Lionel Canesi.

Sentiment de sécurité

Autre cheval de bataille, éviter que la forme l'emporte sur le fonds et que les sanctions viennent pénaliser les problèmes de forme si la loi est correctement appliquée.

Suggérée aussi, la liberté dans le choix du statut social du dirigeant par rapport au statut juridique, la décorrélation des deux évitant les situations ubuesques ou compliquées.

Dans un souci d'efficacité, la généralisation du principe du rescrit et de l'avis opposable de l'administration dans un délai maximum de 3 mois offrirait selon Lionel Canesi, "un sentiment de sécurité" aux entreprises. Surtout, "l'administration doit devenir une administration de conseil et de pédagogie".

Le numérique pour faire simple

Dans la catégorie pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple, l'Ordre régional PACA soumet une idée simplissime qui faciliterait le quotidien tant que dirigeant que du professionnel du chiffre : le compte unique numérique. Un compte qui comme son nom l'indique regrouperait en un seul compte tous ceux associés aux différentes administrations. "Avec un accès pour le dirigeant et un accès pour l'expert-comptable. On parle de numérique à tout va mais sur ce sujet, nous en sommes encore à l'âge de pierre".

Travail d'équipe ?

Si être auditionné par une commission c'est bien, faire en sorte que les professionnels du chiffre soient associés en amont, de fait, à tout nouveau projet de loi qui concerne le monde de l'entreprise ce serait vraiment mieux. Ça aussi c'est la demande de Lionel Canesi. Entendu ou pas ? Réponse le 29 novembre avec la présentation du projet de loi. Mais entendu ou pas, "le combat continue".

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Commentaires
a écrit le 27/11/2017 à 11:18 :
Il va y avoir un choc frontal entre les experts comptables et les administrations et la position prise par le gouvernement sera déterminante sur ses réelles intentions et sur sa détermination à vouloir faire évoluer les relations ...car il ne suffit pas de faire de grandes annonces sur le soutien aux entreprises , sur la simplification administrative et céder au dicta des administrations .

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